Mairie de PALAISEAU - Conseil Municipal du 25 juin 2018

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  • Appel des Présents
  • Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales / Adoption du procès-verbal du conseil municipal – Séance du 14 mai 2018 / Travaux d’aménagement du gymnase situé quartier C
  • Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la communauté Paris-Saclay - Rapport du 31 mai 2018
  • Participation de la Ville aux frais de ramassage scolaire – Actualisation
  • Autorisation de programme / Crédits de paiement n°24 - Reconstruction du pont de la Batterie de la Pointe – Modification
  • Réhabilitation des réseaux d'eaux usées - Demande de subventions / Prise en charge, à titre exceptionnel, par la Ville de deux amendes forfaitaires majorées
  • Structure de Street Work Out - Demande de subventions / Adaptation du calcul du quotient familial à la situation des micro-entrepreneurs
  • Aménagement de la voie d’accès à l’entrée Nord du site de l'ONERA - Convention entre la Ville de Palaiseau, la Communauté Paris-Saclay (CPS) et l'ONERA
  • Parcelle AT 52 située Sentier de la Godichale - Acquisition - Demande de subvention
  • Budget Ville - Exercice 2018 - Admissions en non-valeur
  • Approbation du compte administratif 2017 - Budget Ville / Budget Assainissement / Budget Cinéma / Budget Marchés forains
  • Budget Ville - Examen du compte de gestion 2017 de Mme la Trésorière principale
  • Budget Assainissement - Examen du compte de gestion 2017 de Mme la Trésorière principale
  • Budget Cinéma / Budget Marchés forains - Examen du compte de gestion 2017 de Mme la Trésorière principale / Budgets Ville, Assainissement, Cinéma et marchés forains - Affectation des résultats 2017
  • Tarifs des prestations municipales 2018/2019 - Ecole municipale des sports et saison culturelle 2018/2019
  • Vote du tarif de la saison culturelle 2018/2019
  • Règlements des activités périscolaires et de loisirs – Modification
  • Approbation du projet éducatif territorial (PEDT) 2018-2021
  • Révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) – Approbation
  • Plan local d'urbanisme (PLU) - Création d'un comité de suivi
  • Approbation du Règlement Local de Publicité
  • Zone de protection naturelle agricole et forestière (ZPNAF) du plateau de Saclay - Approbation de la charte
  • Enquête publique - Etablissement de servitudes radioélectriques - Centre radioélectrique de Palaiseau : avis de la commune
  • Enquête publique - Etablissement de servitudes radioélectriques - Centre radioélectrique de Palaiseau : avis de la commune ( suite) / Enquête publique - Permis de construire Campus AgroPariTech-INRA : avis de la commune
  • Ligne 18 du Grand Paris Express : avis de la commune dans le cadre de l'enquête publique relative au dossier d'autorisation environnementale
  • Ligne 18 du Grand Paris Express : avis de la commune dans le cadre de l'enquête publique relative au dossier d'autorisation environnementale (suite)
  • Maire
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Appel des Présents
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Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales / Adoption du procès-verbal du conseil municipal – Séance du 14 mai 2018 / Travaux d’aménagement du gymnase situé quartier C
20:13
Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la communauté Paris-Saclay - Rapport du 31 mai 2018
00:43
Participation de la Ville aux frais de ramassage scolaire – Actualisation
10:47
Autorisation de programme / Crédits de paiement n°24 - Reconstruction du pont de la Batterie de la Pointe – Modification
01:29
Réhabilitation des réseaux d'eaux usées - Demande de subventions / Prise en charge, à titre exceptionnel, par la Ville de deux amendes forfaitaires majorées
00:28
Structure de Street Work Out - Demande de subventions / Adaptation du calcul du quotient familial à la situation des micro-entrepreneurs
01:02
Aménagement de la voie d’accès à l’entrée Nord du site de l'ONERA - Convention entre la Ville de Palaiseau, la Communauté Paris-Saclay (CPS) et l'ONERA
01:07
Parcelle AT 52 située Sentier de la Godichale - Acquisition - Demande de subvention
00:42
Budget Ville - Exercice 2018 - Admissions en non-valeur
02:52
Approbation du compte administratif 2017 - Budget Ville / Budget Assainissement / Budget Cinéma / Budget Marchés forains
01:10:58
Budget Ville - Examen du compte de gestion 2017 de Mme la Trésorière principale
01:10
Budget Assainissement - Examen du compte de gestion 2017 de Mme la Trésorière principale
00:05
Budget Cinéma / Budget Marchés forains - Examen du compte de gestion 2017 de Mme la Trésorière principale / Budgets Ville, Assainissement, Cinéma et marchés forains - Affectation des résultats 2017
00:42
Tarifs des prestations municipales 2018/2019 - Ecole municipale des sports et saison culturelle 2018/2019
07:21
Vote du tarif de la saison culturelle 2018/2019
00:10
Règlements des activités périscolaires et de loisirs – Modification
04:48
Approbation du projet éducatif territorial (PEDT) 2018-2021
18:13
Révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) – Approbation
01:27:13
Plan local d'urbanisme (PLU) - Création d'un comité de suivi
06:47
Approbation du Règlement Local de Publicité
06:10
Zone de protection naturelle agricole et forestière (ZPNAF) du plateau de Saclay - Approbation de la charte
08:14
Enquête publique - Etablissement de servitudes radioélectriques - Centre radioélectrique de Palaiseau : avis de la commune
04:21
Enquête publique - Etablissement de servitudes radioélectriques - Centre radioélectrique de Palaiseau : avis de la commune ( suite) / Enquête publique - Permis de construire Campus AgroPariTech-INRA : avis de la commune
12:26
Ligne 18 du Grand Paris Express : avis de la commune dans le cadre de l'enquête publique relative au dossier d'autorisation environnementale
00:03
Ligne 18 du Grand Paris Express : avis de la commune dans le cadre de l'enquête publique relative au dossier d'autorisation environnementale (suite)
12:53

Informations

Enregistré le 25 juin 2018
Durée totale : 04:42:47

Description

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2018

  1. Appel des Présents
  2. Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales / Adoption du procès-verbal du conseil municipal – Séance du 14 mai 2018 / Travaux d’aménagement du gymnase situé quartier C
  3. Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la communauté Paris-Saclay - Rapport du 31 mai 2018
  4. Participation de la Ville aux frais de ramassage scolaire – Actualisation
  5. Autorisation de programme / Crédits de paiement n°24 - Reconstruction du pont de la Batterie de la Pointe – Modification
  6. Réhabilitation des réseaux d'eaux usées - Demande de subventions / Prise en charge, à titre exceptionnel, par la Ville de deux amendes forfaitaires majorées
  7. Structure de Street Work Out - Demande de subventions / Adaptation du calcul du quotient familial à la situation des micro-entrepreneurs
  8. Aménagement de la voie d’accès à l’entrée Nord du site de l'ONERA - Convention entre la Ville de Palaiseau, la Communauté Paris-Saclay (CPS) et l'ONERA
  9. Parcelle AT 52 située Sentier de la Godichale - Acquisition - Demande de subvention
  10. Budget Ville - Exercice 2018 - Admissions en non-valeur
  11. Approbation du compte administratif 2017 - Budget Ville / Budget Assainissement / Budget Cinéma / Budget Marchés forains
  12. Budget Ville - Examen du compte de gestion 2017 de Mme la Trésorière principale
  13. Budget Assainissement - Examen du compte de gestion 2017 de Mme la Trésorière principale
  14. Budget Cinéma / Budget Marchés forains - Examen du compte de gestion 2017 de Mme la Trésorière principale / Budgets Ville, Assainissement, Cinéma et marchés forains - Affectation des résultats 2017
  15. Tarifs des prestations municipales 2018/2019 - Ecole municipale des sports et saison culturelle 2018/2019
  16. Vote du tarif de la saison culturelle 2018/2019
  17. Règlements des activités périscolaires et de loisirs – Modification
  18. Approbation du projet éducatif territorial (PEDT) 2018-2021
  19. Révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) – Approbation
  20. Plan local d'urbanisme (PLU) - Création d'un comité de suivi
  21. Approbation du Règlement Local de Publicité
  22. Zone de protection naturelle agricole et forestière (ZPNAF) du plateau de Saclay - Approbation de la charte
  23. Enquête publique - Etablissement de servitudes radioélectriques - Centre radioélectrique de Palaiseau : avis de la commune
  24. Enquête publique - Etablissement de servitudes radioélectriques - Centre radioélectrique de Palaiseau : avis de la commune ( suite) / Enquête publique - Permis de construire Campus AgroPariTech-INRA : avis de la commune
  25. Ligne 18 du Grand Paris Express : avis de la commune dans le cadre de l'enquête publique relative au dossier d'autorisation environnementale
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Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales / Adoption du procès-verbal du conseil municipal – Séance du 14 mai 2018 / Travaux d’aménagement du gymnase situé quartier C
20:13
Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la communauté Paris-Saclay - Rapport du 31 mai 2018
00:43
Participation de la Ville aux frais de ramassage scolaire – Actualisation
10:47
Autorisation de programme / Crédits de paiement n°24 - Reconstruction du pont de la Batterie de la Pointe – Modification
01:29
Réhabilitation des réseaux d'eaux usées - Demande de subventions / Prise en charge, à titre exceptionnel, par la Ville de deux amendes forfaitaires majorées
00:28
Structure de Street Work Out - Demande de subventions / Adaptation du calcul du quotient familial à la situation des micro-entrepreneurs
01:02
Aménagement de la voie d’accès à l’entrée Nord du site de l'ONERA - Convention entre la Ville de Palaiseau, la Communauté Paris-Saclay (CPS) et l'ONERA
01:07
Parcelle AT 52 située Sentier de la Godichale - Acquisition - Demande de subvention
00:42
Budget Ville - Exercice 2018 - Admissions en non-valeur
02:52
Approbation du compte administratif 2017 - Budget Ville / Budget Assainissement / Budget Cinéma / Budget Marchés forains
01:10:58
Budget Ville - Examen du compte de gestion 2017 de Mme la Trésorière principale
01:10
Budget Assainissement - Examen du compte de gestion 2017 de Mme la Trésorière principale
00:05
Budget Cinéma / Budget Marchés forains - Examen du compte de gestion 2017 de Mme la Trésorière principale / Budgets Ville, Assainissement, Cinéma et marchés forains - Affectation des résultats 2017
00:42
Tarifs des prestations municipales 2018/2019 - Ecole municipale des sports et saison culturelle 2018/2019
07:21
Vote du tarif de la saison culturelle 2018/2019
00:10
Règlements des activités périscolaires et de loisirs – Modification
04:48
Approbation du projet éducatif territorial (PEDT) 2018-2021
18:13
Révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) – Approbation
01:27:13
Plan local d'urbanisme (PLU) - Création d'un comité de suivi
06:47
Approbation du Règlement Local de Publicité
06:10
Zone de protection naturelle agricole et forestière (ZPNAF) du plateau de Saclay - Approbation de la charte
08:14
Enquête publique - Etablissement de servitudes radioélectriques - Centre radioélectrique de Palaiseau : avis de la commune
04:21
Enquête publique - Etablissement de servitudes radioélectriques - Centre radioélectrique de Palaiseau : avis de la commune ( suite) / Enquête publique - Permis de construire Campus AgroPariTech-INRA : avis de la commune
12:26
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  1. Appel des Présents
  2. Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales / Adoption du procès-verbal du conseil municipal – Séance du 14 mai 2018 / Travaux d’aménagement du gymnase situé quartier C
  3. Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la communauté Paris-Saclay - Rapport du 31 mai 2018
  4. Participation de la Ville aux frais de ramassage scolaire – Actualisation
  5. Autorisation de programme / Crédits de paiement n°24 - Reconstruction du pont de la Batterie de la Pointe – Modification
  6. Réhabilitation des réseaux d'eaux usées - Demande de subventions / Prise en charge, à titre exceptionnel, par la Ville de deux amendes forfaitaires majorées
  7. Structure de Street Work Out - Demande de subventions / Adaptation du calcul du quotient familial à la situation des micro-entrepreneurs
  8. Aménagement de la voie d’accès à l’entrée Nord du site de l'ONERA - Convention entre la Ville de Palaiseau, la Communauté Paris-Saclay (CPS) et l'ONERA
  9. Parcelle AT 52 située Sentier de la Godichale - Acquisition - Demande de subvention
  10. Budget Ville - Exercice 2018 - Admissions en non-valeur
  11. Approbation du compte administratif 2017 - Budget Ville / Budget Assainissement / Budget Cinéma / Budget Marchés forains
  12. Budget Ville - Examen du compte de gestion 2017 de Mme la Trésorière principale
  13. Budget Assainissement - Examen du compte de gestion 2017 de Mme la Trésorière principale
  14. Budget Cinéma / Budget Marchés forains - Examen du compte de gestion 2017 de Mme la Trésorière principale / Budgets Ville, Assainissement, Cinéma et marchés forains - Affectation des résultats 2017
  15. Tarifs des prestations municipales 2018/2019 - Ecole municipale des sports et saison culturelle 2018/2019
  16. Vote du tarif de la saison culturelle 2018/2019
  17. Règlements des activités périscolaires et de loisirs – Modification
  18. Approbation du projet éducatif territorial (PEDT) 2018-2021
  19. Révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) – Approbation
  20. Plan local d'urbanisme (PLU) - Création d'un comité de suivi
  21. Approbation du Règlement Local de Publicité
  22. Zone de protection naturelle agricole et forestière (ZPNAF) du plateau de Saclay - Approbation de la charte
  23. Enquête publique - Etablissement de servitudes radioélectriques - Centre radioélectrique de Palaiseau : avis de la commune
  24. Enquête publique - Etablissement de servitudes radioélectriques - Centre radioélectrique de Palaiseau : avis de la commune ( suite) / Enquête publique - Permis de construire Campus AgroPariTech-INRA : avis de la commune
  25. Ligne 18 du Grand Paris Express : avis de la commune dans le cadre de l'enquête publique relative au dossier d'autorisation environnementale
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  3. Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la communauté Paris-Saclay - Rapport du 31 mai 2018
  4. Participation de la Ville aux frais de ramassage scolaire – Actualisation
  5. Autorisation de programme / Crédits de paiement n°24 - Reconstruction du pont de la Batterie de la Pointe – Modification
  6. Réhabilitation des réseaux d'eaux usées - Demande de subventions / Prise en charge, à titre exceptionnel, par la Ville de deux amendes forfaitaires majorées
  7. Structure de Street Work Out - Demande de subventions / Adaptation du calcul du quotient familial à la situation des micro-entrepreneurs
  8. Aménagement de la voie d’accès à l’entrée Nord du site de l'ONERA - Convention entre la Ville de Palaiseau, la Communauté Paris-Saclay (CPS) et l'ONERA
  9. Parcelle AT 52 située Sentier de la Godichale - Acquisition - Demande de subvention
  10. Budget Ville - Exercice 2018 - Admissions en non-valeur
  11. Approbation du compte administratif 2017 - Budget Ville / Budget Assainissement / Budget Cinéma / Budget Marchés forains
  12. Budget Ville - Examen du compte de gestion 2017 de Mme la Trésorière principale
  13. Budget Assainissement - Examen du compte de gestion 2017 de Mme la Trésorière principale
  14. Budget Cinéma / Budget Marchés forains - Examen du compte de gestion 2017 de Mme la Trésorière principale / Budgets Ville, Assainissement, Cinéma et marchés forains - Affectation des résultats 2017
  15. Tarifs des prestations municipales 2018/2019 - Ecole municipale des sports et saison culturelle 2018/2019
  16. Vote du tarif de la saison culturelle 2018/2019
  17. Règlements des activités périscolaires et de loisirs – Modification
  18. Approbation du projet éducatif territorial (PEDT) 2018-2021
  19. Révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) – Approbation
  20. Plan local d'urbanisme (PLU) - Création d'un comité de suivi
  21. Approbation du Règlement Local de Publicité
  22. Zone de protection naturelle agricole et forestière (ZPNAF) du plateau de Saclay - Approbation de la charte
  23. Enquête publique - Etablissement de servitudes radioélectriques - Centre radioélectrique de Palaiseau : avis de la commune
  24. Enquête publique - Etablissement de servitudes radioélectriques - Centre radioélectrique de Palaiseau : avis de la commune ( suite) / Enquête publique - Permis de construire Campus AgroPariTech-INRA : avis de la commune
  25. Ligne 18 du Grand Paris Express : avis de la commune dans le cadre de l'enquête publique relative au dossier d'autorisation environnementale
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Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales / Adoption du procès-verbal du conseil municipal – Séance du 14 mai 2018 / Travaux d’aménagement du gymnase situé quartier C

20:13
Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la communauté Paris-Saclay - Rapport du 31 mai 2018

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00:43
Participation de la Ville aux frais de ramassage scolaire – Actualisation

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10:47
Autorisation de programme / Crédits de paiement n°24 - Reconstruction du pont de la Batterie de la Pointe – Modification

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01:29
Réhabilitation des réseaux d'eaux usées - Demande de subventions / Prise en charge, à titre exceptionnel, par la Ville de deux amendes forfaitaires majorées

Réhabilitation des réseaux d'eaux usées - Demande de subventions / Prise en charge, à titre exceptionnel, par la Ville de deux amendes forfaitaires majorées

00:28
Structure de Street Work Out - Demande de subventions / Adaptation du calcul du quotient familial à la situation des micro-entrepreneurs

Structure de Street Work Out - Demande de subventions / Adaptation du calcul du quotient familial à la situation des micro-entrepreneurs

01:02
Aménagement de la voie d’accès à l’entrée Nord du site de l'ONERA - Convention entre la Ville de Palaiseau, la Communauté Paris-Saclay (CPS) et l'ONERA

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01:07
Parcelle AT 52 située Sentier de la Godichale - Acquisition - Demande de subvention

Parcelle AT 52 située Sentier de la Godichale - Acquisition - Demande de subvention

00:42
Budget Ville - Exercice 2018 - Admissions en non-valeur

Budget Ville - Exercice 2018 - Admissions en non-valeur

02:52
Approbation du compte administratif 2017 - Budget Ville / Budget Assainissement / Budget Cinéma / Budget Marchés forains

Approbation du compte administratif 2017 - Budget Ville / Budget Assainissement / Budget Cinéma / Budget Marchés forains

01:10:58
Budget Ville - Examen du compte de gestion 2017 de Mme la Trésorière principale

Budget Ville - Examen du compte de gestion 2017 de Mme la Trésorière principale

01:10
Budget Assainissement - Examen du compte de gestion 2017 de Mme la Trésorière principale

Budget Assainissement - Examen du compte de gestion 2017 de Mme la Trésorière principale

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Budget Cinéma / Budget Marchés forains - Examen du compte de gestion 2017 de Mme la Trésorière principale / Budgets Ville, Assainissement, Cinéma et marchés forains - Affectation des résultats 2017

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Tarifs des prestations municipales 2018/2019 - Ecole municipale des sports et saison culturelle 2018/2019

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07:21
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18:13
Révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) – Approbation

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Plan local d'urbanisme (PLU) - Création d'un comité de suivi

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Approbation du Règlement Local de Publicité

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Zone de protection naturelle agricole et forestière (ZPNAF) du plateau de Saclay - Approbation de la charte

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Enquête publique - Etablissement de servitudes radioélectriques - Centre radioélectrique de Palaiseau : avis de la commune

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Enquête publique - Etablissement de servitudes radioélectriques - Centre radioélectrique de Palaiseau : avis de la commune ( suite) / Enquête publique - Permis de construire Campus AgroPariTech-INRA : avis de la commune

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