CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2024   Appel des Présents Adoption du procès-verbal de la séance du 18 mars 2024 Adhésion au groupement de commande relatif aux sels de déneigement Adhésion au groupement de commande pour les services de transports communaux et intra communaux Adhésion au groupement de commande "Reliure des actes" avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne Adhésion au groupement de commande "Reliure des actes" avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne (suite) Adhésion à la centrale d'achat "Réseau des Acheteurs Hospitaliers" RESAH Simplification et automatisation du calcul du quotient familial Budget Ville / Budget Cinema / Budget Marché Forains - Examen du compte de gestion 2023 de Mme la Trésorière principale Budget Ville - Approbation du compte administratif 2023 Budget Ville - Approbation du compte administratif 2023 (Suite) Budget Cinéma / Budget Marchés forains - Approbation du compte administratif 2023 Budget Ville / Budget Cinéma / Budget Marchés forains - Affectation des résultats 2023 Budget Ville 2024 - Décision modificative n°1 Budget Ville 2024 - Décision modificative n°1 (Suite) / Budget Cinéma 2024 - Décision modificative n°1 Actualisation du tableau des effectifs Convention de fonds de concours de transition écologique avec l'Agglomération Paris-Saclay Convention de mise à disposition et modalités de gestion des équipements du 8-10 avenue de Stalingrad à Palaiseau (Conservatoire à rayonnement intercommunal, Fabrique culturelle et résidences d'artistes) Approbation des statuts modifiés de la Société Publique Locale Nord Essonne Adhésion à l'association Bruitparif Contrat de délégation de service public pour l'exploitation du cinéma "CINEPAL'"- Adoption de la grille tarifaire Adhésion au service de missions facultatives du Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne Approbation du plan vélo communal révisé Rapport de la Commission Communale pour l'Accessibilité - année 2023 Rapport de la Commission Communale pour l'Accessibilité - année 2023 (Suite) Plan santé Signature de la convention bipartite entre la ville de Palaiseau et la société HOCOIA pour la mise en œuvre du projet de Medico-bus Plan Égalité des Chances Plan Égalité des Chances (Suite) Contrat de Ville 2024-2030 / Attribution de subventions exceptionnelles Attribution de subventions exceptionnelles (Suite) Attribution d'une subvention exceptionnelle au Secours Populaire Attribution d'une bourse exceptionnelle à une artiste ukrainienne Aide à la création culturelle 2024 Soutien aux projets culturels 2024 Convention avec la société EXERGETICA pour la mise en œuvre d'un projet démonstrateur de concentrateur solaire dénommé Hélios installé sur la crèche de Lozère ZAC du quartier de l'École Polytechnique - approbation de la remise par l'EPAPS des emprises foncières des ouvrages d'infrastructures Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (n°2024-02-27 à n°2024-04-71) Demission de M.ROUYER  

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2024 Appel des Présents Adoption du procès-verbal de la séance du 5 février 2024 Adhésion à la mission de référent déontologue des élus auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne Reprise anticipée des résultats 2023 - Budget Ville Reprise anticipée des résultats 2023 - Budget Cinéma Reprise anticipée des résultats 2023 - Budget Marchés forains Versement d'une subvention au budget annexe Cinéma - Exercice 2024 Budget primitif 2024 - Budget Principal Budget primitif 2024 - Budget Principal - Suite Budget 2024 : Autorisations de programme et crédits de paiement Budget primitif 2024 - Cinéma Budget primitif 2024 - Marchés forains Versement des subventions 2024 aux associations Versement d'une subvention au CCAS - Exercice 2024 Vote des taux d'imposition communaux - Exercice 2024 Adoption de la nomenclature M57 développée : modification de l'annexe sur les durées d'amortissement Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté Paris-Saclay - Rapport du 24 janvier 2024 Tableau des effectifs : actualisation des emplois permanents Bourse communale d'aide à l'installation des jeunes médecins Association pour la Prévention, l'Accueil, le Soutien et l'Orientation (APASO) - Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2024-2027 Approbation de la convention entre la Ville et la Maison Sport Santé Projet de ferme maraichère sur le site des Marnières : projet présenté au titre du programme européen LEADER, en lien avec l'association Terre et Cité Acquisition à l'euro symbolique de l'emprise de l'allée des Garays et d'une portion de la rue Léon Blum, en vue de leur classement dans le domaine public communal Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2024-01-01 à n°2024-02-26)  

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FEVRIER 2024 Appel des présents et Adoption du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023 Installation d'un nouveau conseiller / Modification de la composition des commissions municipales Avenant n°2 au contrat de délégation de service public : Exploitation du stationnement payant en ouvrages et pour partie sur voirie - EFFIA Réitération de garantie d'emprunt - CDC Habitat Social - Réaménagement de trois contrats de prêt Budget Ville - Débat d'orientation budgétaire 2024 Budget Ville - Débat d'orientation budgétaire 2024 (Suite) Budget Cinéma - Débat d'orientation budgétaire 2024 Budget Marchés forains - Débat d'orientation budgétaire 2024 Modification de la composition de la Formation Spécialisée Rapport Egalité Femmes-Hommes 2023 Convention d'objectifs avec l'association DALIFE Convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique Avis de la Ville sur le projet de SDRIF-E Jumelage - Convention de partenariat avec la Ville de Boyarka en Ukraine Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2023-11-251 à n°2023-12-261)

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023 Appel des Présents Adoption du procès-verbal de la séance du 2 octobre 2023 Rapports annuels présentés à l'assemblée délibérante en application des articles L. 1411-3 et L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté Paris-Saclay - Rapport du 1er décembre 2023 Demande de garantie d'emprunt- LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE - réhabilitation des 180 logements de la résidence Effort Mutuel à PALAISEAU Budget Ville - Exercice 2023 - Créances éteintes / Budget Marchés forains - Exercice 2023 - Créances éteintes Budget Ville - Exercice 2023 - Pertes sur créances irrécouvrables Budget Ville - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2024  Versement de la prime de pouvoir d'achat Convention cadre d'adhésion aux services communs avec l'Agglomération Paris -Saclay Avances sur la subvention 2024 du CCAS Convention de partenariat avec le Lycée Professionnel Henri Poincaré / Avances sur les subventions 2024 à certaines associations Attributions de subventions pour l'aide à la formation des cadres techniques 2023 Subvention exceptionnelle - Collège Charles Péguy Ferme des Granges : Cession amiable à l'Agglomération Paris-Saclay et Engagement de la procédure de déclaration de projet en vue de la mise en compatibilité du PLU ZAC du quartier de l'École Polytechnique - approbation de la remise par l'EPAPS des emprises foncières des ouvrages d'infrastructures / Convention bipartite entre la Ville et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) - Avenant n°2 portant sur Convention bipartite entre la Ville et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) - Avenant n°2 portant sur la durée de la convention (Suite) Élaboration des zones d'accélération des énergies renouvelables et modalités de concertation publique Prolongation de la convention relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) / Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2023 Ouverture du Conseil, Appel des présents Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 juin 2023 Election d'un nouvel adjoint au Maire / Modification de la composition des commissions municipales / Désignation d'un représentant au sein du conseil d'administration de la Pie Voleuse / Mise en œuvre des garanties nécessaires à la protection des données Mise en œuvre des garanties nécessaires à la protection des données personnelles (suite) / Budget Ville 2023 - Décision modificative n°1 Budget Ville 2023 - Décision modificative n°1 (suite) Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté Paris-Saclay - Rapport du 14 juin 2023 Adoption de la nomenclature M57 développée Tableau des effectifs - Actualisation des emplois permanents Subventions exceptionnelles – USP section escrime Solidarité avec le Maroc : attribution d'une subvention exceptionnelle Modification tarifs des locations de salles municipales Soutien aux projets culturels 2023 Projet de ferme maraichère sur le site des Marnières Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2023-04-96 à n°2023-08-184)  

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 juin 2023 Appel des Présents Adoption du procès-verbal de la séance du 3 avril 2023 Modification de la composition des commissions municipales / Contrat de délégation de service public pour l'exploitation du cinéma Contrat de délégation de service public pour l'exploitation du cinéma (suite) Aide à la création culturelle 2023 Aide à la création culturelle 2023 (suite) Actualisation du règlement intérieur des accueils de loisirs Subventions exceptionnelles - USP section Boxe et Palaiseau Salsa Plan pluriannuel de préservation et de maîtrise de la ressource eau / Instauration d'une subvention temporaire favorisant la rénovation des façades et des vitrines rue de Paris Instauration d'une subvention temporaire favorisant la rénovation des façades et des vitrines rue de Paris (suite) Rapport Commission Communale pour l'Accessibilité 2022 / Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2023-02-29 à n°2023-04-95)

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2023 Attention, en raison d'un problème technique, l'enregistrement vidéo s'arrête au point n°7 et la fin du conseil n'est disponible qu'en enregistrement audio. Appel des Présents Approbation du procès-verbal de la séance du 13 février 2023 / Installation d'une nouvelle conseillère municipale Modification de la composition des commissions municipales Budget Ville - Examen du compte de gestion 2022 de Mme la Trésorière principale Budget Cinéma - Examen du compte de gestion 2022 de Mme la Trésorière principale Budget Marchés forains - Examen du compte de gestion 2022 de Mme la Trésorière principale Budget Ville - Approbation du compte administratif 2022 Budget Ville - Approbation du compte administratif 2022 - Suite Budget Cinéma - Approbation du compte administratif 2022 Budget Marchés Forains - Approbation du compte administratif 2022 Budget Ville - Affectation des résultats 2022 Budget Cinéma - Affectation des résultats 2022 Budget Marchés Forains - Affectation des résultats 2022 Vote des taux d'imposition communaux - Exercice 2023 Budget primitif 2023 - Ville Versement d'une subvention au budget annexe Cinéma - Exercice 2023 Budget primitif 2023 – Cinéma Budget primitif 2023 - Marchés forains Versement d'une subvention au CCAS - Exercice 2023 Versement des subventions 2023 aux associations Tableau des effectifs - Actualisation des emplois permanents Maison Gérard Philipe et Maison des Larris. Préfiguration d'agrément Centre Social. Convention avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) - Animation Générale et Coordination Actualisation de la Charte des Conseils de Quartier Partenariat innovant pour l'évaluation de la propreté urbaine : convention entre la ville et la société SEMERU (groupe FAYAT) Création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire : convention-cadre et acquisition du bien immobilier sis 28 rue Victor Hugo PLU : instauration d'un périmètre de prise en considération (article L424-1 du Code de l'Urbanisme) Sélection du candidat dans le cadre de la rétrocession du 90 rue de Paris Projet de convention de partenariat Ville de Palaiseau - ONF - Agglomération Paris-Saclay Rapport Egalité Femmes-Hommes Année 2022 Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2023-01-03 à n°2023-03-32)

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2023 Appel des Présents Installation des nouveaux conseillers Désignation de représentant de la ville au sein du SIEI et les conseils d'école Joliot Curie élémentaire et maternelle Budget Ville - Débat d'orientation budgétaire 2023 Budget Cinéma - Débat d'orientation budgétaire 2023/ Budget Marchés forains - Débat d'orientation budgétaire 2023 Instauration d'une majoration de la Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Dispositif de recours au mécénat Convention constitutive d'un groupement de commandes pour des prestations de restauration (scolaire, adulte, portage à domicile) Convention de fonds de concours avec l'Agglomération Paris-Saclay relative au financement de l'opération de requalification des parcs d'activités "Les Glaises" et "Emile Baudot" Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire proposé par le Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la Région Ile-de-France pour 2023-2026 Adhésion au socle commun de compétences du Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la région Île-de-France Centre Social Les Hautes Garennes - Animation Générale et Coordination (AGC) - Animation Collective Famille (ACF) - Conventions avec la Caisse d'allocations familiales de l'Essonne (CAF) Cession de délaissés de voirie de l'avenue de la Vauve à l'Etablissement public d'aménagement Paris Saclay (EPAPS) Dénomination des rues - Changement de nom de la portion sud du chemin de Briis Convention pour l'installation de ruchers sur le terrain de la Batterie de la Pointe Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2022-11-254 à n°2023-01-02)  

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2022 Attention : En raison d'un problème de prise de son, le volume des vidéos est très bas.  Appel des Présents et Hommage à Jean BRAETS Ouverture du Conseil Municipal Adoption du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2022 Démission de Mme Emma BRUGERE - installation d'un nouveau conseiller Commissions municipales - modification de la composition Représentation de la commune - Correspondant incendie et secours - Désignation du représentant Demande de dérogation au repos dominical adressée par la société « DODIN-CAMPENONBERNARD », à la Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France Approbation du Plan / Soutien à la candidature de Terre et Cité à la programmation LEADER 2023-2027 Budget Ville - Créances éteintes - Pertes sur créances irrécouvrables - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2023 / Budget Cinéma 2022 - DM n°1 / Avances sur la subvention 2023 du CCAS / CLETC de la CPS - Rapport du 16/11 Convention pour le versement de la participation de la commune de Palaiseau à la Communauté d'agglomération Paris-Saclay pour les navettes Avances sur les subventions 2023 à certaines associations / Attribution de subventions pour l'aide à la formation des cadres techniques 2022 Attribution de subventions pour l'aide à la formation des cadres techniques 2022 (Suite) Motion « Association des Maires de France » (AMF) sur les conséquences de l'inflation pour les collectivités / Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT (décisions n°2022-08-174 à n°2022-11-253)  

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022   Appel des présents Adoption du procès-verbal de la séance du 27 juin 2022 Actualisation du plan municipal de sobriété énergétique Consultation n°2022-CC-01 : Concession de service public pour l'exploitation du cinéma municipal "CinéPal" / Budget Ville 2022 - Décision modificative n°2 / CLETC de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay - Rapport du 22 juin 2022 Convention pour la prise en charge temporaire des élèves exclus des collèges de Palaisea Approbation du projet social de la Maison des Hautes Garennes - Centre Social - Procédure d'agrément 2023-2026 / Mise en œuvre de la délibération n°2022-03-19 du 14 mars 2022 relative au plan communal de soutien et d'accompagnement du peuple ukrainien Programme ACTEE SEQUOIA Session 3 / Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT (décisions n°2022-05-95 à 2022-08-173)  

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022 Appel des présents et Adoption des procès-verbaux des séances du conseil municipal du 4 avril et 23 mai 2022 Adoption des procès-verbaux des séances du conseil municipal du 4 avril et 23 mai 2022 Démission de M. Robin GALLET - Installation d'une nouvelle conseillère municipale Commissions municipales - Modification de la composition - Remplacement de M. Robin GALLET, démissionnaire Budget Ville - Approbation du compte administratif 2021 Budget Cinéma - Approbation du compte administratif 2021 Budget Marchés forains - Approbation du compte administratif 2021 / Budget Ville - Examen du compte de gestion 2021 de Mme la Trésorière principale Budget Cinéma - Examen du compte de gestion 2021 de Mme la Trésorière principale Budget Marchés forains - Examen du compte de gestion 2021 de Mme la Trésorière principale Budget Ville - Affectation des résultats 2021 Budget Cinéma - Affectation des résultats 2021 / Budget Marchés forains - Affectation des résultats 2021 Budget Ville 2022 - Décision modificative n°1 Budget Ville 2022 - Décision modificative n°1 (Suite) Convention avec le Centre Interdépartemental de gestion de la Grande Couronne relative à la procédure de signalement et de traitement d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes Tableau des effectifs - Actualisation des emplois permanents Etablissements d'accueil du jeune enfant - Règlements de fonctionnement et projets d'établissement Adoption du Projet Educatif de territoire 2022-2025 Soutien aux projets culturels 2022 - Aide à la création - Compagnie Minuit Zéro Une Conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens - Associations Les Guinguettes de l'Yvette et Théâtre 91-La Mare au diable Cession du terrain situé 70 rue Gutenberg lieudit "La Cardon" à l'association ALTERITE Cession du terrain situé 70 rue Gutenberg lieudit "La Cardon" à l'association ALTERITE Bien vacant et sans maître parcelle cadastrée AO 84 - refus d'incorporation dans le domaine communal Rétrocession du droit au bail commercial pour le local situé 8, rue de la Gare à Palaiseau : approbation du cahier des charges de la consultation / Rétrocession du fonds de commerce pour le local commercial situé 142, rue de Paris à Palaiseau : approbatio Amélioration du maillage territorial en matière de pistes cyclables : convention de fonds de concours passée entre la Communauté d'Agglomération Paris-Saclay et la Commune de Palaiseau pour la création d'un itinéraire cyclable chemin du Trou Rouge Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2022-04-75 à 2022-05-94) Questions Orales  

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2022 Appel des Présents Adoption du procès-verbal de la séance du 14 mars 2022 Société Publique Locale (SPL) Nord-Essonne : Augmentation de capital, modification des statuts et désignation des représentants de la Ville Marché public d'impression de guides municipaux avec la société « DEBOUIS GRESIL » : convention de versement d'indemnisation au titre de la théorie de l'imprévision / Attribution de subventions exceptionnelles Convention de recyclage des vêtements de travail / Versement des subventions 2022 aux associations / Création du Comité Social Territorial Incorporation dans le domaine public communal de l'ancien tracé de la RD 128 / Rétrocession du fonds de commerce pour le local commercial situé 90, rue de Paris à Palaiseau / Information sur la délégation donnée au Maire  

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2022 Appel des présents Point sur le Covid Reprise anticipée des résultats 2021 - Budget Ville Budget primitif 2022 - Ville Provision pour risque d'irrécouvrabilité Reprise anticipée des résultats 2021 - Budget Cinéma / Budget primitif 2022 – Cinéma Versement d'une subvention au budget annexe Cinéma - Exercice 2022 Reprise anticipée des résultats 2021 - Budget Marchés forains / Budget primitif 2022 - Marchés forains Vote des taux d'imposition communaux - Exercice 2022 Versement d'une subvention au CCAS - Exercice 2022 Versement des subventions 2022 aux associations Versement des subventions 2022 aux associations - Vote Autorisation de programme / Crédits de paiement n°23 - Mise en accessibilité des établissements communaux recevant du public Association ARISSE: Convention de mise à disposition d'un terrain communal sis 16 rue du Docteur Morère Association ARISSE : désignation du représentant au sein du conseil d'administration de l'association Convention de partenariat entre la ville et l'association "Haie-magique" Délibération de principe - Vente par adjudication de l'ancien centre de colonie de Vaux Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2022-02-29 à n°2022-03-45)  

1) Désignationd’un local particulier pour les séances du Conseil communal 2) Affaires du personnel (huis clos) a) .... b) .... 3) Informations du collège des bourgmestre et échevins 4) Projets communaux a)  Devis estimatif du projet – "4/590/221200/21020 - Projet lagunage – crassier Mondercange" - Présentation par les bureaux d'étude SCHROEDER&Associés/ Biomonitor b)  Devis estimatif du projet "4/130/223280/22022 – Nouveaux véhicules pour les besoins du service agents d'entretien" c)  Devis estimatif du projet "4/627/223280/22021 – Acquisition de matériel roulant pour les besoins du service eau"  (les points c et d sont votés ensemble) d)  Devis supplémentaire du projet "4/520/221200/18009 – Canalisation pour l'amélioration de la qualité du ruisseau "Kazebaach" à la hauteur du Parc Molter à Mondercange – Frais d'exécution" e)  Devis estimatif du projet "4/650/221200/190222 - Démolition des hangars sur le site de l'ancienne ferme Witry" 5) Aménagement communal a)  Projet de lotissement – Avenir S.A b)  Mise en place du "Pacte Logement-Team" dans le cadre du pacte logement 2.0. 6) Finances communales a) Modifications budgétaires 1. Création et alimentation d'un article budgétaire relatif à l'aide pour l'Ukraine 2. Création et alimentation d'un article budgétaire pour le réaménagement de la Grand-Rue (N13) à Pontpierre/Bergem 3. Transfert de crédit b) Subside extraordinaire – Monnerech Hëlleft c) Don à la Sécurité routière (les points b et c sont votés ensemble) 7) Règlements communaux a)  Règlement temporaire de la circulation routière – fermeture partielle de la rue d'Esch et de la rue de Schifflange à Pontpierre b)  Règlement temporaire de la circulation routière – travaux dans la rue "Lannewee" à Mondercange (les points a et b sont votés ensemble) 8) Conventions et contrats a)  Convention tripartite 2022 – MRCM/MENJ/ACM b)  ZARE - Convention concernant la ventilation du nombre des emplois salariés pris en compte dans l’enveloppe du nombre des emplois salariés du Fonds de dotation globale des communes c)  Contrat LUSIS – "DPO as a service" d)  Contrat de maintenance – RECKINGER S.A. 9) Commissions consultatives a) Commission des bâtisses – remplacement secrétaire et nomination 10) Syndicats intercommunaux a) PIMODI – remplacement d'un membre 11)  Contrats de mise à disposition et d'utilisation de logements 12)  Interventions des conseillers communaux du parti LSAP a) Intervention – Rue d'Esch, Grand-rue b) Intervention – Vacance postes

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2022 Appel des Présents Point sur la Situation Sanitaire Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2021 / Approbation de la modification des statuts du SICOMU Approbation de la modification des statuts du SICOMU (Suite) / Avance sur les subventions 2022 à verser aux coopératives scolaires Budget Ville - Présentation Finance Active Budget Ville / Cinéma / Marché Forains - Débats d'orientation budgétaire 2022 Suite Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté Paris-Saclay - Rapports du 8 décembre 2021 et du 9 février 2022 Rapport sur la situation en matière d'égalité Femmes-Hommes - année 2021 / Rapport relatif à la protection sociale complémentaire / Rapport de la Commission Communale pour l'Accessibilité 2021 Conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens avec diverses associations / Conditions de mise à disposition de salles identifiées au sein de l'Espace Séniors Conditions de mise à disposition de salles identifiées au sein de l'Espace Séniors (suite) Programme d'Action de Prévention des risques d'Inondations (PAPI) : adhésion à la convention cadre par voie d'avenant et adhésion au groupement de commandes avec la Ville d'Orsay pour des études et diagnostics de vulnérabilité de divers bâtiments Suite Site des Marnières : engagement de la procédure de déclaration de projet en vue de la mise en compatibilité du PLU Convention d'intervention foncière tripartite entre l'EPFIF, la Communauté d'agglomération Paris-Saclay et la Commune de Palaiseau Convention tripartite de contractualisation avec l'Etat et la communauté d'agglomération de Paris-Saclay dans le cadre du dispositif d'Aide à la Relance de la Construction Durable (ARCD) 2021-2022 / Ligne 18 - cession de 14 emprises foncières appartenant Plan communal de soutien et d'accompagnement du peuple ukrainien / Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2021-11-243 à n°2021-12-284 et n°2022-01-01 à n°2022-02-28) (Suite)  

1) désignation d'un local particulier pour les séances du conseil communal 2) affaires de personne (huis clos) 3) Affaires de personnel (séance publique) a) création d'un poste de fonctionnaire communal, groupe de traitemant A1, sous-groupe à attributions particulières pour les besoins du secrétariat communal 3) Affaires de personnel (séance publique) b) Création de postes de travail d'étudiants pendant les vacances scolaires de l'année 2022 4) Informations du collège des bourgmestre et échevins 5) projets communaux a) Devis estimatif du projet 4/130/222100/2204 - 5) projets communaux b) Devis estimatif du projet 4/242/222100/22003 - "nouvelle centrale de détection incendie JUMO" c) Devis estimatif du projet 4/264/222100/22002 - "Nouvelle centrale de détection incendie CIGL" 5) projets communaux d) Devis estimatif du projet 4/621 5) projets communaux e) devis estimatif du projet 4/621/221313/99001 - "acquisition de matériel pour remise en état diverses aire de jeux" 5) projets communaux f) devis estimatif du projet 4/120/222200/22012 - "remplacement de la climatisation dans la salle informatique principale à la Mairie de Mondercange"" 5) projets communaux g) devis estimatif du projet 4/910/221311/22006- "Réfection partielle de l'école à Mondercange" (phase 2) 5) projets communaux h) devis estimatif du projet 4/821/223480/22020 - "matériel terrain de football" 6) Actes de vente et compromis a) Acte de vente - M. Romain WEISEN b) Acte de vente - Mme Marie BUCHHOLTZ c) Acte de vente - Mme et M. GAASCH-WAGNER d) Acte d'échange avec soulte - M. Serge WEIRIG e) Acte de vente FLF 7) Finances communales a) Comptes de gestion de l'exercice 2020 1. Compte de gestion globalisé 2. Compte de gestion complémentaire 3. Compte de fin de gestion 7) Finances communales b) Compte administratif de l'exercice 2020 7) Finances communales c) Subside extraordinaire - World Rescue Challenge 2022 7) Finances communales c) Aide d'urgence - UNICEF 8) Contrats de mise à disposition et d'utilisation de logements 9) Interventions des conseillers communaux du parti LSAP a) Intervention - Piste cyclable rue d'Esch 9) Interventions des conseillers communaux du parti LSAP b) Intervention - Esch 2022 c) Maison de soins 9) Interventions des conseillers communaux du parti LSAP d) Circulation divers  

1) désignation d'un local particulier pour les séances du conseil communal 2) huis clos 5) Environnement a) adaptation du plan simple de gestion de la forêt communale de Mondercange (2019-2028) 3) Affaires de personnel (séance publique) a) convention collective de travail des Communes du Sud - Protocole d'accord 4) Information du collége des Bourgmestre et échevins 5) Environnement - b) Mise en place de "Natur-Team" dans le cadre du pacte Nature 6) Office social a) nomination d'un membre au conseil d'administration de l'office social de Mondercange 7) Finances communales a) à g) voir description ci-dessous 8) projets communaux a) à g) voir description en dessous 9) Conventions et contrats - a) convention CREOS - Ligne haute tension "Schifflange - Leudelange (site SIDOR)" 9) Conventions et contrats b) Conventions concernant la pose d'une canalisation eaux mixtes sur des terrains privés dans le cadre de la réalisation du projet "Ruisseaux Kazebaach au Parc Molter" 1) M. Alex Pauly 2) Famille Grethen-Halsdorf 3) Mr et Mme Ro 9) Conventions et contrats c) à h) voir description en dessous 9) Conventions et contrats i) Contrat APTOS 10) Syndicats intercommunaux a) SIVEC - Désignantion d'un délégué supplémentaire 11) commissions consultatives a) Commission sociale b) Commission de la mobilité c) Commission des chemins ruraux d) Commission des bâtisses - remplacement d'un membre 12) Contrats de mise à disposition et d’utilisation d’un logement a) et b) Point 7:  a) Don à l'association "GSP - Groupe de Support Psychologique" b) Subside extraordinaire - Amicale des apeurs-pompiers du centre d'Incendie et de Secours Monnerech-Reckeng/Mess c) Subside extraordinaire - LASEP Mondercange-Pontpierre d) Subside extraordinaire - Art à l'école e) Subside extraordinaire - STASM f) Subside extraordinaire - "Monnerech Hëlleft" g) Don pour le projet "Aide aux habitants de l'île Apo aux Philippines" Point 8: a) Devis estimatif du projet 4/532/211000/19013 - Concept énergétique pour la protection du climat b) Devis estimatif du projet 4/120/223410/22011 - Réaménagement espaces de bureaux c) Devis estimatif du projet 4/910/221311/22006 - Réfection partielle de l'école à Mondercange d) Devis estimatif du projet 4/910/221311/22007 - Réfection partielle de l'école à Pontpierre e) Devis estimatif du projet 4/822/221311/22008 - Divers travaux de réfection - Hall sportif de Pontpierre f) Devis estimatif du projet 4/822/221311/19027 - Hall sportif de Mondercange - remise en état, travaux de réfection g) Décompte du projet 4/130/222100/21006 - Travaux de réfection à la maison Bichler suite à dégats des eaux Point9: c) Avenant à la convention tripartite MENJ/JUMO/ACM  d) Convention tripartite MENJ/JUMO/ACM - Service de rencontre, d'Information et d'Animation pour Jeunes 2022 e) convention MENJ/ACM  - Service Logement 2022 f) Convention GIM asbl/ACM 2022 g) convention tripartite MIFA/GIM/ACM relative au Club senior A Bosselech 2022 h) Convention tripartite Office Social/MIFA/ACM 2022  

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 DECEMBRE 2021 Ouverture du conseil et appel des présents Point sur la situation sanitaire Démission de Mme Flora PESCHANSKI et Mme Caroline NAUDIN - Installation de deux nouveaux conseillers municipaux Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 27 septembre 2021 Commissions municipales - Modification de la composition - Remplacement de Mme Flora PESCHANSKI et Mme Caroline NAUDIN, démissionnaires Concession de service public (n°2016-CC-01) pour l'exploitation du cinéma municipal "CinéPal'" - Tarifs 2022 Consultation n°2016-CC-01 : Concession de service public pour l'exploitation du cinéma municipal "CinéPal'" - Avenant n°2 et Exploitation du cinéma municipal - Approbation du principe de recours à un contrat de concession de service public Consultation n°2019-CC-01 - Concession de service public pour l'exploitation du stationnement payant en ouvrages et pour partie sur voirie : avenant n°1 Régie de recettes Guichet Unique - Prise en charge d'une somme de 160€ Budget Ville 2021 - Décision modificative N°1/ Budget Ville - Exercice 2021 - Pertes sur créances irrécouvrables / Budget Ville - Exercice 2021 - Créances éteintes Budget Ville - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2022 / Budget Cinéma 2021 - Décision modificative N°1 Budget Cinéma - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2022 Mise en conformité réglementaire avec les justificatifs de paiement des dépenses imputées au compte 6232 demandés par le comptable public / Mise en conformité réglementaire avec les justificatifs de paiement des dépenses de certaines prestations sociales Temps de travail et mise à jour du règlement intérieur Astreintes et permanences Avances sur les subventions 2022 à certaines associations / USP - Attribution de subventions pour l'aide à la formation des cadres techniques 2021 / Collège Charles Péguy - subvention exceptionnelle / Association Secours Populaire Français - subvention exceptionnelle / Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales - contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) - La Pause Cartable / Association Projec'Terre - subvention exceptionnelle Transition écologique : adoption du plan municipal de transition écologique et de la charte communale d'engagement dans le PCAET Paris-Saclay / Convention ENERGIESPRONG conclue avec la société GREENFLEX pour la mise en œuvre d'un projet démonstrateur sur un bâtiment éducatif : avenant de prorogation Convention de partenariat public-public dans le cadre de la phase d'exploitation du service ParkInSaclay / Convention d'intervention foncière entre la Ville de Palaiseau, la Communauté d'agglomération Paris-Saclay (CPS) et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) - Avenant n°3 /Délibération de principe - projet d'aménagement de l'association GUEST France en partenariat avec l'Ecole Hôtelière de Lausanne (EHL) - Ferme des Granges Bilan de concertation - Opération d'aménagement Ilots Ferrié - Paveurs de Montrouge / Rétrocession d'une emprise de la parcelle BE 271 – EPF / Avis de la commune de Palaiseau sur la fermeture du bureau de Poste du quartier de Lozère / Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2021-09-148 à n°2021-11-242)