Conseils municipaux Ville de Palaiseau

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2024   Appel des Présents Adoption du procès-verbal de la séance du 18 mars 2024 Adhésion au groupement de commande relatif aux sels de déneigement Adhésion au groupement de commande pour les services de transports communaux et intra communaux Adhésion au groupement de commande "Reliure des actes" avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne Adhésion au groupement de commande "Reliure des actes" avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne (suite) Adhésion à la centrale d'achat "Réseau des Acheteurs Hospitaliers" RESAH Simplification et automatisation du calcul du quotient familial Budget Ville / Budget Cinema / Budget Marché Forains - Examen du compte de gestion 2023 de Mme la Trésorière principale Budget Ville - Approbation du compte administratif 2023 Budget Ville - Approbation du compte administratif 2023 (Suite) Budget Cinéma / Budget Marchés forains - Approbation du compte administratif 2023 Budget Ville / Budget Cinéma / Budget Marchés forains - Affectation des résultats 2023 Budget Ville 2024 - Décision modificative n°1 Budget Ville 2024 - Décision modificative n°1 (Suite) / Budget Cinéma 2024 - Décision modificative n°1 Actualisation du tableau des effectifs Convention de fonds de concours de transition écologique avec l'Agglomération Paris-Saclay Convention de mise à disposition et modalités de gestion des équipements du 8-10 avenue de Stalingrad à Palaiseau (Conservatoire à rayonnement intercommunal, Fabrique culturelle et résidences d'artistes) Approbation des statuts modifiés de la Société Publique Locale Nord Essonne Adhésion à l'association Bruitparif Contrat de délégation de service public pour l'exploitation du cinéma "CINEPAL'"- Adoption de la grille tarifaire Adhésion au service de missions facultatives du Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne Approbation du plan vélo communal révisé Rapport de la Commission Communale pour l'Accessibilité - année 2023 Rapport de la Commission Communale pour l'Accessibilité - année 2023 (Suite) Plan santé Signature de la convention bipartite entre la ville de Palaiseau et la société HOCOIA pour la mise en œuvre du projet de Medico-bus Plan Égalité des Chances Plan Égalité des Chances (Suite) Contrat de Ville 2024-2030 / Attribution de subventions exceptionnelles Attribution de subventions exceptionnelles (Suite) Attribution d'une subvention exceptionnelle au Secours Populaire Attribution d'une bourse exceptionnelle à une artiste ukrainienne Aide à la création culturelle 2024 Soutien aux projets culturels 2024 Convention avec la société EXERGETICA pour la mise en œuvre d'un projet démonstrateur de concentrateur solaire dénommé Hélios installé sur la crèche de Lozère ZAC du quartier de l'École Polytechnique - approbation de la remise par l'EPAPS des emprises foncières des ouvrages d'infrastructures Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (n°2024-02-27 à n°2024-04-71) Demission de M.ROUYER  

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2024 Appel des Présents Adoption du procès-verbal de la séance du 5 février 2024 Adhésion à la mission de référent déontologue des élus auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne Reprise anticipée des résultats 2023 - Budget Ville Reprise anticipée des résultats 2023 - Budget Cinéma Reprise anticipée des résultats 2023 - Budget Marchés forains Versement d'une subvention au budget annexe Cinéma - Exercice 2024 Budget primitif 2024 - Budget Principal Budget primitif 2024 - Budget Principal - Suite Budget 2024 : Autorisations de programme et crédits de paiement Budget primitif 2024 - Cinéma Budget primitif 2024 - Marchés forains Versement des subventions 2024 aux associations Versement d'une subvention au CCAS - Exercice 2024 Vote des taux d'imposition communaux - Exercice 2024 Adoption de la nomenclature M57 développée : modification de l'annexe sur les durées d'amortissement Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté Paris-Saclay - Rapport du 24 janvier 2024 Tableau des effectifs : actualisation des emplois permanents Bourse communale d'aide à l'installation des jeunes médecins Association pour la Prévention, l'Accueil, le Soutien et l'Orientation (APASO) - Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2024-2027 Approbation de la convention entre la Ville et la Maison Sport Santé Projet de ferme maraichère sur le site des Marnières : projet présenté au titre du programme européen LEADER, en lien avec l'association Terre et Cité Acquisition à l'euro symbolique de l'emprise de l'allée des Garays et d'une portion de la rue Léon Blum, en vue de leur classement dans le domaine public communal Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2024-01-01 à n°2024-02-26)  

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FEVRIER 2024 Appel des présents et Adoption du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023 Installation d'un nouveau conseiller / Modification de la composition des commissions municipales Avenant n°2 au contrat de délégation de service public : Exploitation du stationnement payant en ouvrages et pour partie sur voirie - EFFIA Réitération de garantie d'emprunt - CDC Habitat Social - Réaménagement de trois contrats de prêt Budget Ville - Débat d'orientation budgétaire 2024 Budget Ville - Débat d'orientation budgétaire 2024 (Suite) Budget Cinéma - Débat d'orientation budgétaire 2024 Budget Marchés forains - Débat d'orientation budgétaire 2024 Modification de la composition de la Formation Spécialisée Rapport Egalité Femmes-Hommes 2023 Convention d'objectifs avec l'association DALIFE Convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique Avis de la Ville sur le projet de SDRIF-E Jumelage - Convention de partenariat avec la Ville de Boyarka en Ukraine Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2023-11-251 à n°2023-12-261)

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023 Appel des Présents Adoption du procès-verbal de la séance du 2 octobre 2023 Rapports annuels présentés à l'assemblée délibérante en application des articles L. 1411-3 et L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté Paris-Saclay - Rapport du 1er décembre 2023 Demande de garantie d'emprunt- LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE - réhabilitation des 180 logements de la résidence Effort Mutuel à PALAISEAU Budget Ville - Exercice 2023 - Créances éteintes / Budget Marchés forains - Exercice 2023 - Créances éteintes Budget Ville - Exercice 2023 - Pertes sur créances irrécouvrables Budget Ville - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2024  Versement de la prime de pouvoir d'achat Convention cadre d'adhésion aux services communs avec l'Agglomération Paris -Saclay Avances sur la subvention 2024 du CCAS Convention de partenariat avec le Lycée Professionnel Henri Poincaré / Avances sur les subventions 2024 à certaines associations Attributions de subventions pour l'aide à la formation des cadres techniques 2023 Subvention exceptionnelle - Collège Charles Péguy Ferme des Granges : Cession amiable à l'Agglomération Paris-Saclay et Engagement de la procédure de déclaration de projet en vue de la mise en compatibilité du PLU ZAC du quartier de l'École Polytechnique - approbation de la remise par l'EPAPS des emprises foncières des ouvrages d'infrastructures / Convention bipartite entre la Ville et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) - Avenant n°2 portant sur Convention bipartite entre la Ville et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) - Avenant n°2 portant sur la durée de la convention (Suite) Élaboration des zones d'accélération des énergies renouvelables et modalités de concertation publique Prolongation de la convention relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) / Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2023 Ouverture du Conseil, Appel des présents Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 juin 2023 Election d'un nouvel adjoint au Maire / Modification de la composition des commissions municipales / Désignation d'un représentant au sein du conseil d'administration de la Pie Voleuse / Mise en œuvre des garanties nécessaires à la protection des données Mise en œuvre des garanties nécessaires à la protection des données personnelles (suite) / Budget Ville 2023 - Décision modificative n°1 Budget Ville 2023 - Décision modificative n°1 (suite) Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté Paris-Saclay - Rapport du 14 juin 2023 Adoption de la nomenclature M57 développée Tableau des effectifs - Actualisation des emplois permanents Subventions exceptionnelles – USP section escrime Solidarité avec le Maroc : attribution d'une subvention exceptionnelle Modification tarifs des locations de salles municipales Soutien aux projets culturels 2023 Projet de ferme maraichère sur le site des Marnières Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2023-04-96 à n°2023-08-184)  

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 juin 2023 Appel des Présents Adoption du procès-verbal de la séance du 3 avril 2023 Modification de la composition des commissions municipales / Contrat de délégation de service public pour l'exploitation du cinéma Contrat de délégation de service public pour l'exploitation du cinéma (suite) Aide à la création culturelle 2023 Aide à la création culturelle 2023 (suite) Actualisation du règlement intérieur des accueils de loisirs Subventions exceptionnelles - USP section Boxe et Palaiseau Salsa Plan pluriannuel de préservation et de maîtrise de la ressource eau / Instauration d'une subvention temporaire favorisant la rénovation des façades et des vitrines rue de Paris Instauration d'une subvention temporaire favorisant la rénovation des façades et des vitrines rue de Paris (suite) Rapport Commission Communale pour l'Accessibilité 2022 / Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2023-02-29 à n°2023-04-95)

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2023 Attention, en raison d'un problème technique, l'enregistrement vidéo s'arrête au point n°7 et la fin du conseil n'est disponible qu'en enregistrement audio. Appel des Présents Approbation du procès-verbal de la séance du 13 février 2023 / Installation d'une nouvelle conseillère municipale Modification de la composition des commissions municipales Budget Ville - Examen du compte de gestion 2022 de Mme la Trésorière principale Budget Cinéma - Examen du compte de gestion 2022 de Mme la Trésorière principale Budget Marchés forains - Examen du compte de gestion 2022 de Mme la Trésorière principale Budget Ville - Approbation du compte administratif 2022 Budget Ville - Approbation du compte administratif 2022 - Suite Budget Cinéma - Approbation du compte administratif 2022 Budget Marchés Forains - Approbation du compte administratif 2022 Budget Ville - Affectation des résultats 2022 Budget Cinéma - Affectation des résultats 2022 Budget Marchés Forains - Affectation des résultats 2022 Vote des taux d'imposition communaux - Exercice 2023 Budget primitif 2023 - Ville Versement d'une subvention au budget annexe Cinéma - Exercice 2023 Budget primitif 2023 – Cinéma Budget primitif 2023 - Marchés forains Versement d'une subvention au CCAS - Exercice 2023 Versement des subventions 2023 aux associations Tableau des effectifs - Actualisation des emplois permanents Maison Gérard Philipe et Maison des Larris. Préfiguration d'agrément Centre Social. Convention avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) - Animation Générale et Coordination Actualisation de la Charte des Conseils de Quartier Partenariat innovant pour l'évaluation de la propreté urbaine : convention entre la ville et la société SEMERU (groupe FAYAT) Création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire : convention-cadre et acquisition du bien immobilier sis 28 rue Victor Hugo PLU : instauration d'un périmètre de prise en considération (article L424-1 du Code de l'Urbanisme) Sélection du candidat dans le cadre de la rétrocession du 90 rue de Paris Projet de convention de partenariat Ville de Palaiseau - ONF - Agglomération Paris-Saclay Rapport Egalité Femmes-Hommes Année 2022 Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2023-01-03 à n°2023-03-32)

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2023 Appel des Présents Installation des nouveaux conseillers Désignation de représentant de la ville au sein du SIEI et les conseils d'école Joliot Curie élémentaire et maternelle Budget Ville - Débat d'orientation budgétaire 2023 Budget Cinéma - Débat d'orientation budgétaire 2023/ Budget Marchés forains - Débat d'orientation budgétaire 2023 Instauration d'une majoration de la Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Dispositif de recours au mécénat Convention constitutive d'un groupement de commandes pour des prestations de restauration (scolaire, adulte, portage à domicile) Convention de fonds de concours avec l'Agglomération Paris-Saclay relative au financement de l'opération de requalification des parcs d'activités "Les Glaises" et "Emile Baudot" Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire proposé par le Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la Région Ile-de-France pour 2023-2026 Adhésion au socle commun de compétences du Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la région Île-de-France Centre Social Les Hautes Garennes - Animation Générale et Coordination (AGC) - Animation Collective Famille (ACF) - Conventions avec la Caisse d'allocations familiales de l'Essonne (CAF) Cession de délaissés de voirie de l'avenue de la Vauve à l'Etablissement public d'aménagement Paris Saclay (EPAPS) Dénomination des rues - Changement de nom de la portion sud du chemin de Briis Convention pour l'installation de ruchers sur le terrain de la Batterie de la Pointe Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2022-11-254 à n°2023-01-02)  

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2022 Attention : En raison d'un problème de prise de son, le volume des vidéos est très bas.  Appel des Présents et Hommage à Jean BRAETS Ouverture du Conseil Municipal Adoption du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2022 Démission de Mme Emma BRUGERE - installation d'un nouveau conseiller Commissions municipales - modification de la composition Représentation de la commune - Correspondant incendie et secours - Désignation du représentant Demande de dérogation au repos dominical adressée par la société « DODIN-CAMPENONBERNARD », à la Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France Approbation du Plan / Soutien à la candidature de Terre et Cité à la programmation LEADER 2023-2027 Budget Ville - Créances éteintes - Pertes sur créances irrécouvrables - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2023 / Budget Cinéma 2022 - DM n°1 / Avances sur la subvention 2023 du CCAS / CLETC de la CPS - Rapport du 16/11 Convention pour le versement de la participation de la commune de Palaiseau à la Communauté d'agglomération Paris-Saclay pour les navettes Avances sur les subventions 2023 à certaines associations / Attribution de subventions pour l'aide à la formation des cadres techniques 2022 Attribution de subventions pour l'aide à la formation des cadres techniques 2022 (Suite) Motion « Association des Maires de France » (AMF) sur les conséquences de l'inflation pour les collectivités / Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT (décisions n°2022-08-174 à n°2022-11-253)  

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022   Appel des présents Adoption du procès-verbal de la séance du 27 juin 2022 Actualisation du plan municipal de sobriété énergétique Consultation n°2022-CC-01 : Concession de service public pour l'exploitation du cinéma municipal "CinéPal" / Budget Ville 2022 - Décision modificative n°2 / CLETC de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay - Rapport du 22 juin 2022 Convention pour la prise en charge temporaire des élèves exclus des collèges de Palaisea Approbation du projet social de la Maison des Hautes Garennes - Centre Social - Procédure d'agrément 2023-2026 / Mise en œuvre de la délibération n°2022-03-19 du 14 mars 2022 relative au plan communal de soutien et d'accompagnement du peuple ukrainien Programme ACTEE SEQUOIA Session 3 / Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT (décisions n°2022-05-95 à 2022-08-173)  

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022 Appel des présents et Adoption des procès-verbaux des séances du conseil municipal du 4 avril et 23 mai 2022 Adoption des procès-verbaux des séances du conseil municipal du 4 avril et 23 mai 2022 Démission de M. Robin GALLET - Installation d'une nouvelle conseillère municipale Commissions municipales - Modification de la composition - Remplacement de M. Robin GALLET, démissionnaire Budget Ville - Approbation du compte administratif 2021 Budget Cinéma - Approbation du compte administratif 2021 Budget Marchés forains - Approbation du compte administratif 2021 / Budget Ville - Examen du compte de gestion 2021 de Mme la Trésorière principale Budget Cinéma - Examen du compte de gestion 2021 de Mme la Trésorière principale Budget Marchés forains - Examen du compte de gestion 2021 de Mme la Trésorière principale Budget Ville - Affectation des résultats 2021 Budget Cinéma - Affectation des résultats 2021 / Budget Marchés forains - Affectation des résultats 2021 Budget Ville 2022 - Décision modificative n°1 Budget Ville 2022 - Décision modificative n°1 (Suite) Convention avec le Centre Interdépartemental de gestion de la Grande Couronne relative à la procédure de signalement et de traitement d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes Tableau des effectifs - Actualisation des emplois permanents Etablissements d'accueil du jeune enfant - Règlements de fonctionnement et projets d'établissement Adoption du Projet Educatif de territoire 2022-2025 Soutien aux projets culturels 2022 - Aide à la création - Compagnie Minuit Zéro Une Conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens - Associations Les Guinguettes de l'Yvette et Théâtre 91-La Mare au diable Cession du terrain situé 70 rue Gutenberg lieudit "La Cardon" à l'association ALTERITE Cession du terrain situé 70 rue Gutenberg lieudit "La Cardon" à l'association ALTERITE Bien vacant et sans maître parcelle cadastrée AO 84 - refus d'incorporation dans le domaine communal Rétrocession du droit au bail commercial pour le local situé 8, rue de la Gare à Palaiseau : approbation du cahier des charges de la consultation / Rétrocession du fonds de commerce pour le local commercial situé 142, rue de Paris à Palaiseau : approbatio Amélioration du maillage territorial en matière de pistes cyclables : convention de fonds de concours passée entre la Communauté d'Agglomération Paris-Saclay et la Commune de Palaiseau pour la création d'un itinéraire cyclable chemin du Trou Rouge Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2022-04-75 à 2022-05-94) Questions Orales  

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2022 Appel des Présents Adoption du procès-verbal de la séance du 14 mars 2022 Société Publique Locale (SPL) Nord-Essonne : Augmentation de capital, modification des statuts et désignation des représentants de la Ville Marché public d'impression de guides municipaux avec la société « DEBOUIS GRESIL » : convention de versement d'indemnisation au titre de la théorie de l'imprévision / Attribution de subventions exceptionnelles Convention de recyclage des vêtements de travail / Versement des subventions 2022 aux associations / Création du Comité Social Territorial Incorporation dans le domaine public communal de l'ancien tracé de la RD 128 / Rétrocession du fonds de commerce pour le local commercial situé 90, rue de Paris à Palaiseau / Information sur la délégation donnée au Maire  

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2022 Appel des présents Point sur le Covid Reprise anticipée des résultats 2021 - Budget Ville Budget primitif 2022 - Ville Provision pour risque d'irrécouvrabilité Reprise anticipée des résultats 2021 - Budget Cinéma / Budget primitif 2022 – Cinéma Versement d'une subvention au budget annexe Cinéma - Exercice 2022 Reprise anticipée des résultats 2021 - Budget Marchés forains / Budget primitif 2022 - Marchés forains Vote des taux d'imposition communaux - Exercice 2022 Versement d'une subvention au CCAS - Exercice 2022 Versement des subventions 2022 aux associations Versement des subventions 2022 aux associations - Vote Autorisation de programme / Crédits de paiement n°23 - Mise en accessibilité des établissements communaux recevant du public Association ARISSE: Convention de mise à disposition d'un terrain communal sis 16 rue du Docteur Morère Association ARISSE : désignation du représentant au sein du conseil d'administration de l'association Convention de partenariat entre la ville et l'association "Haie-magique" Délibération de principe - Vente par adjudication de l'ancien centre de colonie de Vaux Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2022-02-29 à n°2022-03-45)  

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2022 Appel des Présents Point sur la Situation Sanitaire Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2021 / Approbation de la modification des statuts du SICOMU Approbation de la modification des statuts du SICOMU (Suite) / Avance sur les subventions 2022 à verser aux coopératives scolaires Budget Ville - Présentation Finance Active Budget Ville / Cinéma / Marché Forains - Débats d'orientation budgétaire 2022 Suite Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté Paris-Saclay - Rapports du 8 décembre 2021 et du 9 février 2022 Rapport sur la situation en matière d'égalité Femmes-Hommes - année 2021 / Rapport relatif à la protection sociale complémentaire / Rapport de la Commission Communale pour l'Accessibilité 2021 Conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens avec diverses associations / Conditions de mise à disposition de salles identifiées au sein de l'Espace Séniors Conditions de mise à disposition de salles identifiées au sein de l'Espace Séniors (suite) Programme d'Action de Prévention des risques d'Inondations (PAPI) : adhésion à la convention cadre par voie d'avenant et adhésion au groupement de commandes avec la Ville d'Orsay pour des études et diagnostics de vulnérabilité de divers bâtiments Suite Site des Marnières : engagement de la procédure de déclaration de projet en vue de la mise en compatibilité du PLU Convention d'intervention foncière tripartite entre l'EPFIF, la Communauté d'agglomération Paris-Saclay et la Commune de Palaiseau Convention tripartite de contractualisation avec l'Etat et la communauté d'agglomération de Paris-Saclay dans le cadre du dispositif d'Aide à la Relance de la Construction Durable (ARCD) 2021-2022 / Ligne 18 - cession de 14 emprises foncières appartenant Plan communal de soutien et d'accompagnement du peuple ukrainien / Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2021-11-243 à n°2021-12-284 et n°2022-01-01 à n°2022-02-28) (Suite)  

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 DECEMBRE 2021 Ouverture du conseil et appel des présents Point sur la situation sanitaire Démission de Mme Flora PESCHANSKI et Mme Caroline NAUDIN - Installation de deux nouveaux conseillers municipaux Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 27 septembre 2021 Commissions municipales - Modification de la composition - Remplacement de Mme Flora PESCHANSKI et Mme Caroline NAUDIN, démissionnaires Concession de service public (n°2016-CC-01) pour l'exploitation du cinéma municipal "CinéPal'" - Tarifs 2022 Consultation n°2016-CC-01 : Concession de service public pour l'exploitation du cinéma municipal "CinéPal'" - Avenant n°2 et Exploitation du cinéma municipal - Approbation du principe de recours à un contrat de concession de service public Consultation n°2019-CC-01 - Concession de service public pour l'exploitation du stationnement payant en ouvrages et pour partie sur voirie : avenant n°1 Régie de recettes Guichet Unique - Prise en charge d'une somme de 160€ Budget Ville 2021 - Décision modificative N°1/ Budget Ville - Exercice 2021 - Pertes sur créances irrécouvrables / Budget Ville - Exercice 2021 - Créances éteintes Budget Ville - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2022 / Budget Cinéma 2021 - Décision modificative N°1 Budget Cinéma - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2022 Mise en conformité réglementaire avec les justificatifs de paiement des dépenses imputées au compte 6232 demandés par le comptable public / Mise en conformité réglementaire avec les justificatifs de paiement des dépenses de certaines prestations sociales Temps de travail et mise à jour du règlement intérieur Astreintes et permanences Avances sur les subventions 2022 à certaines associations / USP - Attribution de subventions pour l'aide à la formation des cadres techniques 2021 / Collège Charles Péguy - subvention exceptionnelle / Association Secours Populaire Français - subvention exceptionnelle / Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales - contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) - La Pause Cartable / Association Projec'Terre - subvention exceptionnelle Transition écologique : adoption du plan municipal de transition écologique et de la charte communale d'engagement dans le PCAET Paris-Saclay / Convention ENERGIESPRONG conclue avec la société GREENFLEX pour la mise en œuvre d'un projet démonstrateur sur un bâtiment éducatif : avenant de prorogation Convention de partenariat public-public dans le cadre de la phase d'exploitation du service ParkInSaclay / Convention d'intervention foncière entre la Ville de Palaiseau, la Communauté d'agglomération Paris-Saclay (CPS) et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) - Avenant n°3 /Délibération de principe - projet d'aménagement de l'association GUEST France en partenariat avec l'Ecole Hôtelière de Lausanne (EHL) - Ferme des Granges Bilan de concertation - Opération d'aménagement Ilots Ferrié - Paveurs de Montrouge / Rétrocession d'une emprise de la parcelle BE 271 – EPF / Avis de la commune de Palaiseau sur la fermeture du bureau de Poste du quartier de Lozère / Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2021-09-148 à n°2021-11-242)

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021 Appel des Présents Adoption du PV du précédent conseil municipal Commissions municipales - Modification de la composition Désignation d'un représentant de la ville au sein du conseil d'administration du Lycée international de Palaiseau Modalités de mise en oeuvre du télétravail Mise en conformité réglementaire avec les justificatifs sollicités par le comptable public (titres restaurant) / Ralliement à la procédure de mise en concurrence du contrat groupe d'assurance du CIG Aide à la création 2021 / Convention avec la CAF - contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) - La Pause Cartable / Plan Programme ACTEE MERISIER / Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2021   Appel des Présents Adoption du procès-verbal du Conseil municipal - Séance du 17 mai 2021 Approbation de la modification des statuts de la Communauté Paris-Saclay - Changement d'adresse du siège social Approbation des comptes administratifs 2020 - Présentation - Budget Ville Approbation des comptes administratifs 2020 - Présentation - Budget Cinéma Approbation des comptes administratifs 2020 - Présentation - Budget Marchés Forains Approbation des comptes administratifs 2020 - Votes - Budgets Ville et Cinéma Approbation des comptes administratifs 2020 - Votes - Budget Marchés Forains Examen du compte de gestion 2020 de Mme la Trésorière principale - Budgets Ville, Cinéma et Marchés Forains Budget Ville - Affectation des résultats 2020 Budget Cinéma / Budget Marchés forains - Affectation des résultats 2020 Remise gracieuse sur la régie Jeunesse Concession de service public (n°2016-CC-01) pour l'exploitation du cinéma municipal "CinéPal'" - Acte modificatif n°1 Aide à la création - Compagnie Minuit Zéro Une Personnel communal - Mesures en faveur de l'emploi dans la filière animation et actualisation du tableau des effectifs Convention de financement de l'école élémentaire de l'Institution Saint-Martin par la commune de Palaiseau Renouvellement de labellisation du Point Information Jeunesse Plan vélo - reconduction de l'aide financière pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique (VAE) Programme ACTEE SEQUOIA (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique - Soutien aux Elus (locaux) : Qualitatif, Organisé, Intelligent et Ambitieux) : Convention de partenariat avec la Fédération Nationale des Collectivités Concédan Programme ACTEE SEQUOIA - Suite (Votes) Bilan de la mise à disposition et approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU Dénomination de deux voies - Quartier Ecole Polytechnique Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2021-04-48 à n°2021-06-100)  

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2021 Appel des Présents Point sur la situation sanitaire Adoption des procès-verbaux du Conseil municipal Convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité Convention pour le versement de la participation de la commune à la Communauté Paris-Saclay pour les navettes Évolution du centre de vaccination de Palaiseau en centre ouvert 7 jours sur 7 Soutien à l'activité commerciale en sortie de crise COVID-19 - Exonération de la redevance d'occupation du domaine public pour les commerces utilisant des terrasses autorisées sur l'espace public Personnel communal Règlement de formation Personnel communal Règlement de formation - Votes Personnel communal Prise en charge des frais de déplacements Personnel communal Temps de travail à compter du 1er janvier 2022 Approbation du plan « parcs et jardins » Valorisation des certificats d'économies d'énergie (CEE) Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2021-03-33 à n°2021-04-47)  

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2021 Appel des présents Désignation d'un secrétaire de séance Point sur la situation sanitaire Adoption des procès-verbaux du Conseil municipal Séances du 14 décembre 2020 et 8 février 2021 Reprise anticipée des résultats 2020 Budget Ville Budget primitif 2021 - Ville Reprise anticipée des résultats 2020 Budget Cinéma Budget primitif 2021 - Cinéma Versement d'une subvention au budget annexe Cinéma - Exercice 2021 Budget Marchés forains Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties Vote des taux d'imposition communaux Exercice 2021 Versement d'une subvention au CCAS Exercice 2021 Versement des subventions 2021 aux associations Autorisation de programme Crédits de paiement n°24 Reconstruction du pont de la Batterie de la Pointe - Modification Tableau des effectifs Actualisation des emplois permanents Indemnités horaires pour travaux supplémentaires Modalités de versement Refus de la Ville Transfert de la compétence PLU à la Communauté Paris-Saclay Convention constitutive de groupement de commande relative à la révision du schéma directeur communautaire des circulations douces et à l'élaboration des plans vélos communaux Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2021-03-18 à n°2021-03-32)  

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2021 Point sur la situation sanitaire Démission de M. Nicolas BUSSIERE, conseiller municipal - Installation d'un nouveau conseiller et Commissions municipales - Modification de la composition Adoption du procès-verbal du Conseil municipal - Séance du 23 novembre 2020 Société publique locale "Welcome In Paris-Saclay Entreprises" (WIPSE) - Désignation du représentant permanent de la ville de Palaiseau aux assemblées générales (suite des votes) Société publique locale Nord Essonne : cession d'actions au profit de la commune de Champlan et révision de la répartition des postes d'administrateurs Syndicat Intercommunal pour l'Enfance Inadaptée (SIEI) : retrait de la commune de Marcoussis - Positionnement du Conseil municipal de Palaiseau Débat d'orientation budgétaire 2021 - Décalage Opération d'aménagement Ilot Ferrié - Paveurs Montrouge : objectifs poursuivis et modalités de concertation préalable Rapport d'Orientation Budgétaire - Budget Ville Budget Ville - Débat d'orientation budgétaire 2021 Budget Ville - Débat d'orientation budgétaire 2021 (suite) Budget Cinéma - Débat d'orientation budgétaire 2021 Budget Marchés forains - Débat d'orientation budgétaire 2021 Rectification d'une erreur matérielle dans la délibération n°2021-02-04 du 8 février 2021 (Modification simplifiée n°1 du PLU) Approbation de la Charte encadrant les pratiques des promoteurs sur le territoire communal Rapport sur la situation en matière d'égalité Femmes-Hommes - année 2020 Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2021-02-08 à n°2021-03-17)  

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2021 Appel des Présents Point sur la situation sanitaire Déploiement de la démarche ENERGIESPRONG sur le territoire de la Ville de Palaiseau - Convention avec la société GREENFLEX pour la mise en œuvre d'un projet démonstrateur sur un bâtiment éducatif Aménagement d'un pavillon provisoire sur la place Marguerite Perey : autorisation donnée au Maire de signer la convention de subvention avec la Région Ile de France et l'Etablissement Public d'Aménagement Paris Saclay Acquisition à titre gracieux des parcelles cadastrées AI 623, 629, 627, 634, 635 et 621 Modification simplifiée n°1 du PLU : prescription et définition des modalités de la mise à disposition du dossier au public Autorisation donnée au Maire de signer la charte de soutien aux activités artisanales avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne Convention de réalisation d'un diagnostic ' Etat des lieux et perspectives de l'offre et du recours aux soins ' sur le territoire de Palaiseau Relais Assistants Maternels (RAM) - Renouvellement de l'agrément de la Caisse d'Allocation Familiales et validation du projet de fonctionnement 2021-2024 Adoption des tarifs municipaux relatifs à la location du Théâtre de la Passerelle aux Associations Association L'Essor Palaisien - Convention pluriannuelle d'objectifs 2021-2024 Association pour la Prévention, l'Accueil, le Soutien et l'Orientation (APASO)-Convention pluriannuelle d'objectifs 2021-2024 Rapport Commission Communale pour l'Accessibilité 2019 et 2020 Création de deux emplois dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences (PEC) Mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) sur le territoire de la commune - Convention avec l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) Motion contre le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement de l'Aérodrome de Paris-Orly Suite après la suspension de séance Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2020-11-145 à n°2021-01-7)  

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2020 Appel des Présents Point sur la situation sanitaire Adoption du procès-verbal du Conseil municipal - Séance du 21 septembre 2020 Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay - Rapport du 30 septembre 2020 Budget Ville - Exercice 2020 - Pertes sur créances irrécouvrables Budget Ville - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2021 Avance sur la subvention 2021 du CCAS Avances sur les subventions 2021 à certaines associations Budget Cinéma - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2021 Budget Marchés forains 2020 : autorisation de reprendre l'excédent d'investissement en section de fonctionnement Budget Marchés forains 2020 - Décision modificative N°1 Concession de service public (n°2016-CC-01) pour l'exploitation du cinéma municipal "CinéPal'" - Tarifs 2021 Expérimentation du télétravail à Palaiseau Convention d'intervention foncière entre la Ville de Palaiseau, la Communauté d'agglomération Paris-Saclay (CPS) et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France - Avenant n°2 Convention bipartite entre la Ville et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) - Avenant n°1 portant élargissement du périmètre d'intervention Convention d'occupation temporaire du domaine public pour la mise en place d'une expérimentation de signalisation avec l'entreprise COLAS, la ville de Palaiseau et la Communauté Paris-Saclay Site de la Batterie de la Pointe - Relance des études en vue de la réalisation du pont passerelle et autorisation donnée au Maire de signer la convention avec la Fondation du Patrimoine Site des Marnières - Autorisation donnée au Maire de signer la convention partenariale avec l'Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France Charte "Ville Aidante Alzheimer" - Association France Alzheimer et maladies apparentées - Approbation des termes et autorisation donnée au Maire de signer la Charte Convention territoriale globale (CTG) 2020-2023 avec la Caisse d'allocations familiales de l'Essonne - Autorisation donnée au Maire de signer ladite convention Associations Foyer des sportifs Jacques Anquetil - Convention pluriannuelle d'objectifs Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2020-11-138 à n°2020-11-144)

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020 Appel des présents Point sur la situation sanitaire Adoption du procès-verbal du Conseil municipal - Séances des 29 juin et 20 juillet 2020 Contrat de territoire avec le Conseil départemental - Demande d'avenant et autorisation donnée au Maire de signer les documents s'y rapportant Convention pour le versement de la participation de la commune de Palaiseau au fonctionnement du réseau des navettes de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay - Avenant n°2 Modalités d'accueil des stagiaires Demande de dérogation au repos dominical - SAS COLAS IDF - Dimanche 13 décembre 2020 - Avis du Conseil municipal Rétrocession par Paris-Saclay Aménagement à la Commune d'une salle associative nommée ' La Rigole ' et du square attenant situés dans le Quartier Camille Claudel Délibération retirée : Refus de la Ville - Transfert de la compétence PLU à la Communauté Paris-Saclay Demande d'avis du Conseil municipal sur le dossier de mise en compatibilité du PLU dans le cadre de la DUP modificative relative au projet de la ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express Approbation de rengagement de la commune à l'élaboration du plan d'action communal en déclinaison du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et de la charte d'engagement plan climat Collège Charles Péguy - Versement d'une subvention pour le projet "Palaiseau pendant la Seconde Guerre mondiale, en quête de Vérités" Aide à la création 2020 - Compagnie Minuit Zéro Une Associations sportives locales - Attribution pour l'aide à la formation des cadres techniques 2020 Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) d'île-de-France sur la gestion de la Communauté Paris-Saclay - Exercices 2016 et suivants Plan Communal de lutte contre la pandémie de COVID-19 Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2020-08-81 et n°2020-08-93 à 2020-10-137)  

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2020 Appel des Présents Point sur la situation sanitaire sur la Commune de Palaiseau Démission de Mme Mathilde ERMAKOFF, conseillère municipale / Installation d’un nouveau conseiller municipal / Modification de la composition des Commissions municipales Adoption du procès-verbal du conseil municipal - Séances du 25 mai et du 2 juin 2020 Règlement intérieur du Conseil municipal Durée d'amortissement des immobilisations / Transfert de la compétence Assainissement / Procès-verbal de mise à disposition de la CPS des installations d'assainissement / Versement d'une subvention complémentaire au CCAS - Exercice 2020 Budget Ville 2020 - Décision modificative N°1 Association SOLI'PAL - Subvention exceptionnelle Transfert de l'emprise foncière de la parcelle BE 215 au Département de l'Essonne Phase expérimentale : végétalisation de l’espace urbain Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2020-06-60 à 2020-08-92)  

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2020 Adoption du procès-verbal du conseil municipal - Séance du 24 avril 2020 et Services de transports communaux - Groupement de commandes Association 'Terre et Cité' - Désignation des représentants de la Ville Budget Ville - Approbation du compte administratif 2019 / Rapport d'Orientation Budgétaire / Budget 2020 Débat relatif au Budget Ville - Compte Administratif 2019 / Rapport d'Orientation Budgétaire / Budget 2020 Budgets Assainissement/cinema/marché forains - Approbation du compte administratif 2019 / Rapport d'Orientation Budgétaire / Budget 2020 Votes des Budgets Ville / Assainissement / Cinéma. Modification du Tableau des effectifs de la Ville. Subventions 2020 aux associations, au budget annexe Cinéma, au CCAS. Soutien à l'activité commerciale en sortie de crise COVID-19 Régie des marchés forains - Mesure exceptionnelle en raison de la pandémie / Versement d’une subvention exceptionnelle au Budget annexe des Marchés forains. Convention de fonds de concours 'Eaux pluviales' avec la Communauté d'agglomération Paris-Saclay Convention de fonds de concours sur le financement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE). Contrat de la commande publique - Traité de concession pour l'exploitation des marchés publics communaux. Reprise de la provision pour risque. Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2020. Participation de la Ville aux frais de ramassage scolaire. APCP n°23 - Mise en accessibilité. Demande de garantie d'emprunt. Frais de représentation du Maire Indemnités de fonctions des adjoints et des conseillers municipaux. Formation des élus. Aide à la création 2020 - Compagnie La Balbutie - Studio CRYOGENE PROD- SAS Good Luck Music - Compagnie Trafikandars. Convention de fonds de concours pour la construction d'un CRI Convention de mise à disposition de la CPS du terrain pour la construction du CRI. Convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la CPS pour la construction du CRI

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2020 Adoption du procès-verbal du conseil municipal - Séance du 18 novembre 2019  Commissions communales - Commission communale des impôts directs (CCID) - Proposition de commissaires) Groupement d'Intérêt Public (GIP) Maximilien - Portail des marchés publics franciliens - Désignation d'un représentant  Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Désignation des associations locales représentées Actualisation de la délibération n°2019-11-14 du 18 novembre 2019 portant mise en œuvre du RIFSEEP  Convention de mise à disposition de service entre la commune de Palaiseau et la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay pour l’exercice de la compétence assainissement  Reversement des aides attribuées par le FIPHP  Convention relative à l'exercice des missions figurant à l'article 23-IV de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, concernant la mise en place d'un appui technique indivisible à la gestion des Ressources humaines  Avenant au protocole n°2018-910477 relatif à l'intervention d'un psychologue du travail du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne  Mise en œuvre du forfait mobilités durables Prime exceptionnelle à certains agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19  Autorisation de programme / Crédits de paiement n°26 - Travaux de mise aux normes du parking de l'Ilot 10  Acquisition à titre gracieux de la parcelle AO 481  Rétrocession d'une portion de la parcelle cadastrale AL 185 constituant le trottoir et la voie Rétrocession Placette Ilot A4 - Quartier Camille Claudel  Incorporation dans le domaine public communal de l'ancien tracé de la RD 128  Plan Vélo - Reconduction des aides financières pour l'acquisition d'un VAE, vélo cargo ou vélo triporteur  Convention avec la Région Ile-de-France pour l’articulation des dispositifs d’aides aux entreprises  Convention avec l’Association Hôpital Gériatrique des Magnolias (HPGM), gestionnaire du service NOA  Motion contre le report du projet 'NExTEO B-D' relatif à la modernisation des réseaux ferroviaires d’Ile-de-France  Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2019-11-217 à 2020-06-53) 

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2020 Appel des Présents Démission de M. Matthieu PASQUIO, conseiller municipal - Installation d'un nouveau conseiller municipal Règlement intérieur du conseil municipal - Création d’un comité de concertation Conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) - Fixation du nombre d'administrateurs Conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) - Membres élus en son sein par le Conseil municipal Commissions municipales - Création Commission municipale - élection des membres Contrats de la commande publique - Commission d'appel d'offres (CAO) – Constitution – Election des membres Contrats de la commande publique - Commission de délégation de service public (CDSP) – Constitution – Election des membres Concession d'aménagement - Commission d'aménagement – Constitution – Election des membres Commissions communales - Conseil d'exploitation et direction de la régie des marchés forains - Constitution et élection des membres Commissions communales - CCSPL - Commission Consultative des Services Publics Locaux - Constitution et élection des membres Représentation de la Ville dans les organismes extérieurs - SIAHVY - Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette - Election des délégués de la Ville Représentation de la Ville dans les organismes extérieurs - SICOMU - Syndicat Intercommunal du Cimetière de l'Orme à Moineaux des Ulis - Election des délégués de la Ville Représentation de la Ville dans les organismes extérieurs - SIEI - Syndicat Intercommunal pour l'Enfance Inadaptée - Election des délégués de la Ville Commissions extérieures - Commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapés - Désignation d'un représentant de la Ville Commissions extérieures - Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) - Désignation de représentants Représentation dans les associations locales et établissements publics - Union Sportive de Palaiseau (USP) - Désignation de représentants au sein du Comité Directeur Représentation dans les associations locales et établissements publics - Foyer des Sportifs Jacques Anquetil - Désignation de représentants au sein du Conseil d'Administration Représentation dans les associations locales et établissements publics - Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC) Ouest Essonne - Désignation de représentants Représentation dans les associations locales et établissements publics - Société du Grand Paris (SGP) - Désignation de représentants Représentation dans les associations locales et établissements publics - Maison de retraite 'La Pie Voleuse' - Désignation de représentants au sein du Conseil d'Administration Etablissements d'enseignement scolaire - Désignation des représentants de la Ville Représentation de la commune - Correspondant Défense - Désignation du représentant Représentation de la commune - Correspondant territorial sécurité routière - Désignation du représentant Représentation au sein des organismes extérieurs - Société publique locale Welcome In Paris-Saclay Entreprises 'WIPSE' - Désignation de représentants Représentation au sein des organismes extérieurs - Société publique locale Nord-Essonne - Désignation de représentants Représentation au sein des organismes extérieurs - Commission de Réforme – Désignation des représentants titulaires et suppléants de l’administration Représentation au sein des organismes extérieurs - Comité National d'Action Sociale - Désignation d'un représentant Commissions extérieures - Commission de suivi de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Villejust - Désignation de représentants Commissions extérieures - Commission de suivi des installations de traitement de déchets implantées à Massy - Désignation de représentants Clôture du conseil  

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020 Installation du conseil municipal Appels des présents Election du maire Discours suite à l’élection du Maire Détermination du nombre d’adjoints Détermination du nombre d’adjoints de quartier Election des adjoints et des adjoints de quartier Lecture de la charte de l’élu local Information sur les délégations des adjoints Remise des écharpes aux adjoints au Maire Intervention de Cepal relative à la charte de l'élu local Délégation d'attributions du conseil municipal au maire  

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2020 - Réunion de l'organe délibérant par visioconférence - Détermination des modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats, des modalités de scrutin et des modalités de prise de parole - Acquisition et fourniture de matériels sanitaires pour lutter contre la pandémie de COVID-19 - Adhésion au dispositif de centrale d'achat exercé par la Région Île-de-France - Acquisition et fourniture de matériels sanitaires pour lutter contre la pandémie de COVID-19  - Don de matériels sanitaires à destination des Palaisiens et du Groupe hospitalier Nord-Essonne pour lutter contre la propagation de la pandémie de COVID-19 - Acquisition et fourniture de matériels sanitaires pour lutter contre la pandémie de COVID-19  - Don de matières premières aux bénévoles de l'association Visières Solidaires pour la création de matériels de protection à destination du corps médical local - Plan communal d'actions sociales afin de lutter contre une aggravation de la précarité des personnes en raison de la propagation de la pandémie de COVID-19 - Dispositif d’accueil des enfants du personnel mobilisé dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la propagation du COVID-19, modalités d’accompagnement à la scolarité en faveur des élèves les plus fragiles et moratoire sur les fermetures de classes - Versement d'une prime exceptionnelle aux agents municipaux mobilisés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire - Aide aux associations : Avances sur subventions  et attribution de subventions pour l'année 2020 - Soutien aux acteurs culturels et artistiques locaux impactés par la pandémie liée à la propagation du COVID-19 - La Fontaine aux Livres - Soutien aux acteurs culturels et artistiques locaux impactés par la pandémie liée à la propagation du COVID-19 - Concessionnaire du cinéma municipal, le Ciné'Pal - Soutien aux acteurs culturels et artistiques locaux impactés par la pandémie liée à la propagation du COVID-19 - Aides à la création artistique - Dispositifs de soutien à l’activité économique locale - Désignation d'un médiateur - Dispositifs de soutien à l’activité économique locale – Création du Prêt communal d'urgence à taux zéro

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2019 Appel des Présents / Adoption du procès-verbal du conseil municipal - Séance du 23 septembre 2019 Budget Ville - Exercice 2019 - Créances éteintes Budget Ville - Exercice 2019 - Pertes sur créances irrécouvrables Budget Ville - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2020 Budget Cinéma - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2020 Dissolution du budget Assainissement au 31 décembre 2019 Avance sur la subvention 2020 du CCAS / Avances sur les subventions 2020 à certaines associations Autorisation de programme / Crédits de paiement n°25 - Contrat de performance énergétique – Modification Demande de garantie d'emprunt - Les Résidences Yvelines Essonne - Résidences 21 rue Charles Péguy et 135 rue Marceau à Palaiseau Convention d'attribution d'un fonds de soutien aux projets de développement durable par la Communauté Paris-Saclay Convention pour le versement de la participation de la commune de Palaiseau au fonctionnement du réseau des navettes de la Communauté Paris-Saclay - Avenant n°1 Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté Paris-Saclay - Rapport du 12 septembre 2019 Mise en œuvre du régime indemnitaire liée aux fonctions, sujétions, expertise et expérience professionnelle (RIFSEEP) Etablissements et services d'accueil de jeunes enfants - Règlements de fonctionnement – Actualisation Associations sportives locales - Attribution pour l'aide à la formation des cadres techniques 2019 Subventions exceptionnelles aux associations Aides à la création 2019 - Compagnie Théâtre de l’éveil - Compagnie Sycomore - Compagnie Trafikandars Dépôt des autorisations d’urbanisme et de travaux au bénéfice de la Ville Convention d’intervention foncière entre la Ville de Palaiseau, la Communauté d’agglomération Paris-Saclay (CPS) et l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) - Avenant n°1 ZAC du quartier de l'Ecole Polytechnique - Approbation de la remise par l'EPAPS des emprises foncières des ouvrages d'infrastructures Evolution du Syndicat intercommunal du cimetière de l'Orme à Moineaux des Ulis (SICOMU) Consultation n°2019-CC-01 : Concession de service public pour l’exploitation du stationnement payant en ouvrages et pour partie sur voirie - Choix du concessionnaire - Approbation du contrat de concession Bilan accessibilité handicap 2018 Rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes 2019 Rapports annuels présentés à l'assemblée délibérante en application des articles L. 1411-3 et L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales – Exercice 2018 Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2019-09-133 à 2019-10-216)  

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2019   Appel des Présents / Adoption du procès-verbal du conseil municipal - Séance du 24 juin 2019 Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2019-06-78 à 2019-08-132) Budget Ville 2019 - Décision modificative n°2 Budget Marchés forains 2019 - Décision modificative n°1 Autorisation de programme / Crédits de paiement n°21 - Réaménagement et extension de la crèche Lozère – Modification Autorisation de programme / Crédits de paiement n°22 - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du plan local d'urbanisme (PLU) – Modification Autorisation de programme / Crédits de paiement n°26 - Travaux de mise aux normes du parking de l'Ilot 10 – Modification Demande de subvention pour la construction de deux terrains de Padel Développement du Relais Assistants Maternels - Demande de subvention auprès de la Caisse d'allocations familiales Demande de remise gracieuse de l'ancienne comptable de la Trésorerie de Palaiseau, suite à sa mise en débet Contrat régional territorial - Autorisation de déposer un dossier en vue de la conclusion d’un avenant au contrat régional Syndicat Intercommunal pour l'Enfance Inadaptée (SIEI) - Convention financière à intervenir pour le remplacement d'une clôture mitoyenne Conditions de cession de photographies issues de la photothèque municipale Convention de mise à disposition d’un assistant social par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne - Avenant n°1 Modification du tableau des effectifs Indemnité de conseil du receveur municipal Etablissements et services d'accueil de jeunes enfants - Conventions d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations familiales (CAF) 2019-2023 Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations familiales (CAF) - Relais Assistants Maternels (RAM) - Avenant n°2 Convention de financement de l’école maternelle de l’Institut Saint-Martin par la commune de Palaiseau Aide aux vacances sociales (AVS) - Convention avec la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne (CAF) Associations La Récré du Pileu - Amicale de locataires du Clos du Pileu - Palaiseau 4807 - Subventions exceptionnelles Centre Social Les Hautes Garennes - Animation Générale et Coordination (AGC) - Animation Collective Famille (ACF) - Conventions avec la Caisse d'allocations familiales de l'Essonne (CAF) Saison culturelle 2019/2020 - Demande de subventions Rétrocession de la parcelle cadastrée BO 13 située 96 boulevard de Lozère à Palaiseau / Vente des parcelles cadastrées section BC n°437 et n°367 au 2 rue Parmentier  

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2019 Hommage à Jacques ALLAIN - Dénomination d'un complexe sportif / Dénomination de la Maison des associations sise 3 bis rue du Mont "Maison des associations Jean-Marie BRUNEAU" Démission de M. Alexandre HUYNH-VAN ESCANDE, conseiller municipal - Installation d'un nouveau conseiller municipal Adoption du PV du conseil municipal - Séances du 11 février et du 25 mars 2019 /Convention d’adhésion au service commun 'Finances/volet fiscal - Communauté Paris-Saclay / Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables - Engagement de la démarche (Suite) Constitution d'une société publique locale d'ingénierie Constitution d'une société publique locale d'ingénierie - Vote Budget Ville - Exercice 2019 - Créances éteintes / Budget Ville, Assainissement, Cinéma et Marchés Forains - Approbation des CA 2018 Budgets Ville, Assainissement, Cinéma et Marchés Forains - Examen des comptes de gestion 2018 de Mme la Trésorière principale Budgets Ville, Assainissement, Cinéma et Marchés Forains - Affectation des résultats 2018 / Budget Ville 2019 - Décision modificative N°1 Tarifs des prestations municipales 2019/2020 / Réitération de garantie d'emprunt - 1001 Vies Habitat / Demande de sub. pour la Maison de la Tranquillité et de la Sécurité Publiques / Conv. pour le vers. de la participation de Palaiseau au fct du réeseau des navettes de la CPS / Instauration d'une indemnité kilométrique vélo au bénéfice du personnel communal Définition d’une démarche éco-responsable dans les bâtiments communaux accueillant des enfants Associations Théâtre 91 et Guinguettes de l'Yvette - Conventions pluriannuelles d'objectifs Approbation du projet Social de la Maison des Hautes Garennes - Centre Social - Procédure d'agrément Prise en charge des frais de déplacement dans le cadre du cinquantenaire du jumelage avec Unna Conseil des Jeunes - Règlement de fonctionnement / Convention de partenariat - Association "Etudes et Chantiers Ile-de-France" Acquisition de la parcelle cadastrée AT 51 située Sentier de la Godichale à Palaiseau / Rétrocession de la parcelle cadastrée AR 187 située 24 rue de la Pie Voleuse à Palaiseau Ilot 10 - Places de stationnement - Conclusion d'un bail emphytéotique - Société BATIGERE / Motion relative au référendum d’initiative partagée contre la privatisation d’Aéroports de Paris (ADP)  

  CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2019 Appel des Présents Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2019-01-12 à 2019-02-29) Dénomination de la place située à l’intersection des rues Gutenberg et Victor Hugo ’Place Colonel Arnaud Beltrame’ Syndicat Intercommunal du cimetière de l'Orme à Moineaux des Ulis (SICOMU) - Maintien de la commune Octroi de la protection fonctionnelle à l'exécutif local Suspension de séance Octroi de la protection fonctionnelle à l'exécutif local - Vote Vote des taux d'imposition communaux - Année 2019 / Budget primitif 2019 – Ville Reprise anticipée du résultat 2018 - Budget Ville Budget Ville - Exercice 2019 - Créances éteintes / Budget primitif 2019 – Assainissement Reprise anticipée du résultat 2018 - Budget Assainissement Budget primitif 2019 – Cinéma Reprise anticipée du résultat 2018 - Budget Cinéma Versement d'une subvention au budget annexe Cinéma - Exercice 2019 Budget primitif 2019 - Marchés forains Reprise anticipée du résultat 2018 - Budget Marchés forains Versement d'une subvention au CCAS - Exercice 2019 Versement des subventions 2019 aux associations Suite à un problème technique, l'enregistrement du point "Autorisation de programme / Crédits de paiement n°24 - Reconstruction du pont de la Batterie de la Pointe – Modification " n'a pas pu être mis en ligne et l'enregistrement vidéo des points suivants n'est pas disponible. Autorisation de programme / Crédits de paiement n°25 - Contrat de performance énergétique – Modification Autorisation de programme / Crédits de paiement n°26 - Travaux de mise aux normes du parking de l’ilot 10 Règlement intérieur - Mise à jour Personnel communal - Modification du tableau des effectifs permanents Conventions pluriannuelles d’objectifs - Associations sportives locales - La Souris Verte Ludothèque Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) - Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) - La Pause Cartable Exploitation du stationnement payant en ouvrages et pour partie sur voirie - Approbation du principe de recours à un contrat de concession de service public / Plan Vélo - Aides financières Cession d'un appartement situé au 180 Bis rue de Paris / Convention Nature en Ville - Conseil Départemental – Approbation / ZAC du quartier de l’Ecole Polytechnique – Avis sur le projet (PRO) de l’aménagement de la liaison plateau vallée - Sentier Edme Fr Dépôt des autorisations d’urbanisme et de travaux au bénéfice de la Ville Association DRAPO - Adhésion de la Ville Association pour la Prévention, l’Accueil, le Soutien et l’Orientation (APASO) - Convention de partenariat - Programme d'accueil de jeunes dans le cadre de mesures de réparation pénal  

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2018 Appel des présents Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2018-10-258 à 289) / Budget Ville - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2019 Budget Assainissement - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2019 Budget Cinéma - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2019 Budget Assainissement 2018 - Décision modificative N°1 Budget Cinéma 2018 - Décision modificative N°1 Budget Ville - Exercice 2018 - Pertes sur créances irrécouvrables Budget Assainissement - Exercice 2018 - Pertes sur créances irrécouvrables Avance sur la subvention 2019 du CCAS Avances sur les subventions 2019 à certaines associations Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté Paris-Saclay - Rapport du 15 novembre 2018 Prestations de restauration (scolaire, adultes, portage à domicile) – Groupement de commandes Assurance statutaire du personnel - Contrat- groupe du Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne 2019-2022 - Adhésion de la Ville Protection sociale complémentaire du personnel - Convention de participation du Centre Interdépartemental de gestion de la grande couronne - Adhésion de la Ville - Fixation du montant de la participation financière de la Ville Organisation des séjours scolaires - Conventions d'objectifs et de moyens - Tarifs Concession de service public (n°2016-CC-01) pour l'exploitation du cinéma municipal 'CinéPal' - Tarifs 2019 Tarifs de location des installations sportives Aides à la création 2018 - Cnie Le Théâtre Solaris/Subventions pour l’aide à la formation des cadres techniques/Gest. du sce public de l'assain. - Mise en commun des moyens humains et matériels/SIAVB Adoption du rglt d'assain./Ilot10 - Places de station. Ilot 10 - Places de stationnement - Acquisition - Principe de la conclusion d'un bail emphytéotique - Suite Ilot 10 - Places de stationnement - Acquisition - Principe de la conclusion d'un bail emphytéotique - Votes Cession des parcelles BE n°18, BE n°20, BE n°22 et BE n°25 Protocole relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la ZAC du quartier de l'Ecole Polytechnique - Avenant avec l'Etablissement Public d'Aménagement Paris Saclay et la Préfecture de Région Plan Local d'Urbanisme : ajustements apportés au projet suite à la prise en compte des observations faites par l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité suite à l'approbation de la révision générale Actualisations suite à l'approbation de la révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU) le 25 juin 2018 - Droit de préemption urbain - Droit de préemption sur les baux commerciaux et les fonds de commerce et artisanaux - Déclaration préalable en mati Convention bipartite entre la ville et l'EPFIF - autorisation donnée au Maire de signer la nouvelle convention valant avenant de la convention de 2007 Actualisations suite à l'approbation de la révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU) le 25 juin 2018 - Droit de préemption urbain - Droit de préemption sur les baux commerciaux et les fonds de commerce et artisanaux - Déclaration préalable en mati Rapports annuels présentés à l'assemblée délibérante en application des articles L. 1411-3 et L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales – Exercice 2017 / Vœu de soutien à l'appel pour un Pacte Finance Climat Européen

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2018 Appel des présents / Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT (décisions n°2018-08-202 à 2018-10-257) / Adoption du procès-verbal du conseil municipal – Séance du 24 septembre 2018 Réitération de garantie d’emprunt de la société EFIDIS dans le cadre d’un réaménagement de dette / Convention relative à la facture et au recouvrement de la redevance d’assain. communale / Asso. Mémoire de Lozère – Attribution d’une subvention exceptionne Consultation n°2018-CC-01 : Concession de service pour la mise à disposition et l’exploitation de mobiliers urbains pour la Ville de Palaiseau – Approbation du choix du concessionnaire Etablissements et services d’accueil municipaux de jeunes enfants – Règlement d’attribution des places Délibération tendant à l’organisation par l’EPAS d’une réunion publique complémentaire dans le cadre de la procédure de modification du dossier de création de la ZAC Création d’une réserve communale de sécurité civile / Bilan accessibilité handicap 2017 Vœu de la majorité municipale relatif au SIOM  

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2018 Appel des présents Hommage à Robert VIZET Dénomination du bâtiment de la MJC / Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT (décisions n°2018-06-133 à 2018-08-201) / Adoption du procès-verbal du conseil municipal - Séance du 25 juin 2018 Taxe de séjour - Actualisation des tarifs / Gestion des sinistres - Assainissement - Remboursement Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne - Service des assistants sociaux - Adhésion Prestation de service Accueil de loisirs (Alsh) Périscolaire - Prestation de service Accueil de loisirs (Alsh) Extrascolaire - Conventions d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) Programmation de la saison culturelle 2018/2019 - Demande de subventions Garantie d’emprunt - Société OSICA - Travaux de réhabilitation de 188 logements résidence du Clos du Pileu à Palaiseau Budget Ville 2018 - Décision modificative N°1 Personnel communal - Modification du tableau des effectifs Organismes communaux et extérieurs – Modifications Attribution de subventions exceptionnelles/ Engagement de la concertation préalable à la modification du dossier de la ZAC Polytechnique / Institution par l'Etat d'une zone d'aménagement différé sur la commune de Palaiseau - Avis de la commune Rapport sur la situation en matière d'égalité Femmes Hommes  

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2018 Appel des Présents Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales / Adoption du procès-verbal du conseil municipal – Séance du 14 mai 2018 / Travaux d’aménagement du gymnase situé quartier C Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la communauté Paris-Saclay - Rapport du 31 mai 2018 Participation de la Ville aux frais de ramassage scolaire – Actualisation Autorisation de programme / Crédits de paiement n°24 - Reconstruction du pont de la Batterie de la Pointe – Modification Réhabilitation des réseaux d'eaux usées - Demande de subventions / Prise en charge, à titre exceptionnel, par la Ville de deux amendes forfaitaires majorées Structure de Street Work Out - Demande de subventions / Adaptation du calcul du quotient familial à la situation des micro-entrepreneurs Aménagement de la voie d’accès à l’entrée Nord du site de l'ONERA - Convention entre la Ville de Palaiseau, la Communauté Paris-Saclay (CPS) et l'ONERA Parcelle AT 52 située Sentier de la Godichale - Acquisition - Demande de subvention Budget Ville - Exercice 2018 - Admissions en non-valeur Approbation du compte administratif 2017 - Budget Ville / Budget Assainissement / Budget Cinéma / Budget Marchés forains Budget Ville - Examen du compte de gestion 2017 de Mme la Trésorière principale Budget Assainissement - Examen du compte de gestion 2017 de Mme la Trésorière principale Budget Cinéma / Budget Marchés forains - Examen du compte de gestion 2017 de Mme la Trésorière principale / Budgets Ville, Assainissement, Cinéma et marchés forains - Affectation des résultats 2017 Tarifs des prestations municipales 2018/2019 - Ecole municipale des sports et saison culturelle 2018/2019 Vote du tarif de la saison culturelle 2018/2019 Règlements des activités périscolaires et de loisirs – Modification Approbation du projet éducatif territorial (PEDT) 2018-2021 Révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) – Approbation Plan local d'urbanisme (PLU) - Création d'un comité de suivi Approbation du Règlement Local de Publicité Zone de protection naturelle agricole et forestière (ZPNAF) du plateau de Saclay - Approbation de la charte Enquête publique - Etablissement de servitudes radioélectriques - Centre radioélectrique de Palaiseau : avis de la commune Enquête publique - Etablissement de servitudes radioélectriques - Centre radioélectrique de Palaiseau : avis de la commune ( suite) / Enquête publique - Permis de construire Campus AgroPariTech-INRA : avis de la commune Ligne 18 du Grand Paris Express : avis de la commune dans le cadre de l'enquête publique relative au dossier d'autorisation environnementale

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2018 Appel des présents / Informations sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2018-02-24 à 2018-04-96) Adoption du procès-verbal du conseil municipal - Séance du 19 mars 2018 Tarif des cartes d'accès aux équipements sportifs municipaux Dotation budgétaire de soutien à l'investissement local en faveur des communes et de leurs groupements Emplois permanents susceptibles d'être pourvus par la voie contractuelle en application de l'article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 Elections aux comité technique et comité d'hygiène sécurité et conditions de travail - Composition des organismes consultatifs Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations familiales (CAF) - Relais assistants maternels (RAM) - Avenant n°1 Attribution d'une subvention exceptionnelle - Collège Charles Péguy Marché Public global de performance pour la réalisation d'un contrat de performance énergétique Tarifs des prestations municipales 2018/2019 - Enfance Education / Ateliers organisés par l'unité Retraité / Location des salles municipales Terrains Tronchet - Vente des terrains nécessaires à la réalisation d'une opération immobilière - Désaffectation/déclassement des emprises foncières publiques - Achat à terme des équipements publics reconstitués Vidéoprotection : Charte d'éthique - Création d'un Comité d'Ethiques - Convention de partenariat avec l'Etat.

Appel des présents et Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2018-01-12 à 2018-02-23) Adoption du procès-verbal du conseil municipal - Séances des 18 décembre 2017, 22 janvier et 12 février 2018 / Suspension de séance et Intervention du comité des Hôpitaux du Nord Essonne / Reprise du Conseil et fin de l'Adoption du PV du conseil municipal Dispositif 'Aide aux vacances enfants locale' - Convention avec la Caisse d'allocations familiales Dépôt des autorisations d’urbanisme et de travaux au bénéfice de la Ville Participation financière de la Ville pour la reconstruction d’une passerelle sur l’Yvette Dénomination des voies du quartier de l'Ecole Polytechnique Budget primitif 2018 – Ville Rep. anticipée du résultat 2017 – Budget Ville / Taux d’imposition communaux – Année 2018 / Modification du tableau des effectifs / AP-CP n°16, 18, 21, 22 et 23 / BP 2018 et Rep. anticipée du résultat 2017 – Budget Assainissement / BP 2018 – Cinéma Rep. anticipée du résultat 2017 – Budget Cinéma / Versement d’une subvention au budget annexe du Cinéma – Exercice 2018 / BP 2018 – Marchés forains Rep. anticipée des résultats 2017 – Budget Marchés forains / Versement d’une subvention au CCAS – Exercice 2018 Versement des subventions 2018 aux associations Garantie d'emprunt - Groupe Logement Francilien - Travaux de rénovation de la chaufferie collective gaz de la Résidence 'Palaiseau-Chopin Voltaire' à Palaiseau Garantie d'emprunt - Groupe Logement Francilien - Suite Théâtre de la Passerelle - Restitution de compétence - Convention de reprise de dette Motion pour l’OPIEVOY présentée par le groupe des élues communistes à Mesdames et Messieurs les conseillers au conseil municipal de Palaiseau du 19 mars 2018 Motion pour l’OPIEVOY présentée par le groupe des élues communistes - Suite / Question du groupe Palaiseau Terre Citoyenne - Transport Scolaire  

Appel des Présents et Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales Les Promeneurs du Net - Convention avec la Caisse d'allocations familiales (CAF) Convention pluriannuelle d'objectifs - Association pour la prévention, l’accueil, le soutien et l’orientation (APASO) et Convention pluriannuelle d’objectifs - Association L'Essor Palaisien Programme Bourse Solidarité Vacances - Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) - Convention de partenariat Dispositif 'Ose' - Aides aux projets jeunes Organisation des rythmes scolaires - Rentrée scolaire 2018 Budget Ville - Débat d'orientation budgétaire 2018 Suspension de séance Budget Ville - Débat d'orientation budgétaire 2018 - Suite Budget Assainissement - Débat d'orientation budgétaire 2018 Budget Cinéma - Débat d'orientation budgétaire 2018 Budget Marchés forains - Débat d'orientation budgétaire 2018 NOTE: suite à un problème électrique, le point 6 est tronqué et l'enregistrement AUDIO repart au point suivant. Avec toutes nos excuses.

Appel des présents Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2017-12-272 à 2017-12-316) Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2017-12-272 à 2017-12-316) - Suite Adoption du procès-verbal du conseil municipal - Séance du 27 novembre 2017 Tarif de reproduction d'un document administratif Logements de fonction - Modification de la liste des emplois Complément à la délibération n°2017-09-15 : Conventions d'objectifs et de moyens - Organisation de séjours scolaires 2017/2018 Associations sportives locales - Conventions d'objectifs et de moyens - TCP Avenant n°1 et USP Avenant n°1 Voeu du Conseil municipal tendant à rendre hommage aux anciens maires de Palaiseau par la dénomination d'un lieu public (bâtiment, salle, rue, etc...) Informations diverses

Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2017-11-237 à 2017-11-271) Adoption du procès-verbal du conseil municipal - Séance du 16 octobre 2017 Cession à titre onéreux de biens communaux mobiliers - Vente aux enchères - Fixation des conditions générales de vente / Concession de service public (n°2016-CC-01) pour l'exploitation du cinéma municipal ' CinéPal' - Tarifs 2018 / Investissement au sein Garantie d'emprunt - Groupe Logement Francilien - Travaux de réhabilitation du bâti résidence 'Voltaire' à Palaiseau Soutien à l'Investissement Communal - Convention de fonds de concours passée entre la Communauté Paris-Saclay et la Ville de Palaiseau Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) - Bassin de la Bièvre - Tarif 2018 Conventions d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations familiales (CAF) - Fonds publics et territoires Association nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes (ANACEJ) - Adhésion de la Ville Gestion du service public de l'assainissement - Mise en commun des moyens humains et matériels de la commune de Palaiseau - Conventions d'entente - Renouvellement - Commune de Gometz-le-Châtel - Commune de Saint Aubin - Commune de Villiers-le-Bâcle Rapports annuels présentés à l'assemblée délibérante en application des articles L. 1411-3 et L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales – Exercice 2016 Budget Ville - Exercice 2017 - Pertes sur créances irrécouvrables Budget Ville - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2018 Budget Assainissement - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2018 Budget Cinéma - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2018 Autorisation de programme / Crédits de paiement n°18 - Réaménagement de la Maison des Jeunes et de la Culture – Modification Autorisation de programme / Crédits de paiement n°21 - Réaménagement et extension de la crèche Lozère – Modification Avances sur les subventions 2018 à certaines associations Tarifs des séjours scolaires - Année scolaire 2017/2018 Droit de préemption commercial - Rétrocession du fonds de commerce du 14 rue de la Gare Théâtre de la Passerelle - Restitution de compétence - Convention de reprise de personnels - Procès-verbal de fin de mise à disposition / Modification du tableau des effectifs Modification du tableau des effectifs (suite) Modification des périmètres scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires Dépénalisation du stationnement payant Vœu du Conseil municipal tendant à rendre hommage aux anciens maires de Palaiseau par la dénomination d'un lieu public (bâtiment, salle, rue, etc…) et suspension de séance Vœu du Conseil municipal tendant à rendre hommage aux anciens maires de Palaiseau par la dénomination d'un lieu public - suite / Questions Orales  

Appel des présents Information sur la délégation donnée au Maire - Adoption du procès-verbal du conseil municipal – Séance du 25 septembre 2017 Gestion directe d’un sinistre sous franchise de l’assurance de la Ville – Indemnisation / Service de médecine préventive / Service mission facultative / Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire du Centre Interdép Etablissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) – Convention de financement de nouvelles places d’accueil (Crèche Lozère) avec le Conseil départemental de l’Essonne Associations sportives locales – Attribution de subventions pour l’aide à la formation des cadres techniques – Formations effectuées en 2017 Constitution d’une servitude de passage d’une canalisation d’eaux pluviales – Terrain cadastré parcelles AC458-540-541 et 542 situé rue de l’Effort Mutuel Convention d’intervention foncière de la veille thématique entre la Ville de Palaiseau et l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France – Avenant n°7 Association « Union des élus pour la ligne 18 » - Adhésion de la Ville  

Information délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n° 2017-08-171 à 2017-09-200) Adoption du procès-verbal du conseil municipal - Séance du 30 juin 2017 Création d'un emploi permanent susceptible d'être pourvu par la voie contractuelle en application de l'article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 Fonds d'aide sociale - Modification des critères Association SUPREMACY - subvention d'aide au projet culturel Association Foyer des sportifs Jacques Anquetil - Convention pluriannuelle d'ojectifs Centre social Les Hautes Garennes - Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocation Familliales Conseil de quartier - Site Internet - Prise en charge financière Rétrocession par ScientiPôle Aménagement à la Commune d'un parking public de 37 places situé dans le quartier Camille Claudel Cession de la parcelle AS 385 située 5 rue Antione Badour à Madame Rosine JOUVANCE Rétrocession du fonds de commerce pour le local commercial situé 14 rue de la Gare à Palaiseau - Approbation du cahier des charges de la consultation modifié Structure de gestion de l'immobilier destiné aux entreprises - Constitution d'une société publique locale (SPU) Révision Générale du Plan Local d'Urbanisme - Intégration du contenu modernisé du PLU en application de l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 et du décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 Révision du Règlement Local d'Urbanisme - Intégration du contenu modernisé du PLU en application de l'ordonnance n°2015-1783 du 28 décembre 2015  

Appel des présents Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales Adoption du procès-verbal du conseil municipal – Séance du 22 mai 2017 Demande de garantie d'emprunt de la part du groupe Logement Francilien pour des travaux de rénovation sur la Résidence 'Le Cèdre' à Palaiseau Commission de réforme et comité médical - Convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne -  Service mission intérim territorial - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Grande Couronne - Adhésion Association Kolektif Alambik – Convention pluriannuelle d’objectifs Renouvellement de la labellisation du Point Information Jeunesse (PIJ) Réduction du périmètre du droit de préemption renforcé transféré à la Communauté Paris-Saclay Budget Ville 2017 – Décision modificative n°1 Budget Cinéma 2017 – Décision modificative n°1 - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Suppression de l’exonération totale pour une durée de 5 ans des logements économes en énergie Etablissements scolaires d’enseignement - Nouvelles technologies – Conventions Règlement intérieur des accueils de loisirs et accueils périscolaires - Conventions d’objectifs et de moyens