Mairie de PALAISEAU - Conseil Municipal du 18 décembre 2017

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  • Appel des présents
  • Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2017-11-237 à 2017-11-271)
  • Adoption du procès-verbal du conseil municipal - Séance du 16 octobre 2017
  • Cession à titre onéreux de biens communaux mobiliers - Vente aux enchères - Fixation des conditions générales de vente / Concession de service public (n°2016-CC-01) pour l'exploitation du cinéma municipal ' CinéPal' - Tarifs 2018 / Investissement au sein
  • Garantie d'emprunt - Groupe Logement Francilien - Travaux de réhabilitation du bâti résidence 'Voltaire' à Palaiseau
  • Soutien à l'Investissement Communal - Convention de fonds de concours passée entre la Communauté Paris-Saclay et la Ville de Palaiseau
  • Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) - Bassin de la Bièvre - Tarif 2018
  • Conventions d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations familiales (CAF) - Fonds publics et territoires
  • Association nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes (ANACEJ) - Adhésion de la Ville
  • Gestion du service public de l'assainissement - Mise en commun des moyens humains et matériels de la commune de Palaiseau - Conventions d'entente - Renouvellement - Commune de Gometz-le-Châtel - Commune de Saint Aubin - Commune de Villiers-le-Bâcle
  • Rapports annuels présentés à l'assemblée délibérante en application des articles L. 1411-3 et L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales – Exercice 2016
  • Budget Ville - Exercice 2017 - Pertes sur créances irrécouvrables
  • Budget Ville - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2018
  • Budget Assainissement - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2018
  • Budget Cinéma - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2018
  • Autorisation de programme / Crédits de paiement n°18 - Réaménagement de la Maison des Jeunes et de la Culture – Modification
  • Autorisation de programme / Crédits de paiement n°21 - Réaménagement et extension de la crèche Lozère – Modification (suite à un problème technique, l'enregistrement vidéo de ce point est absent)
  • Avances sur les subventions 2018 à certaines associations (suite à un problème technique, l'enregistrement vidéo de ce point est absent)
  • Tarifs des séjours scolaires - Année scolaire 2017/2018 (suite à un problème technique, l'enregistrement vidéo de ce point est absent)
  • Droit de préemption commercial - Rétrocession du fonds de commerce du 14 rue de la Gare
  • Théâtre de la Passerelle - Restitution de compétence - Convention de reprise de personnels - Procès-verbal de fin de mise à disposition / Modification du tableau des effectifs
  • Modification du tableau des effectifs (suite)
  • Modification des périmètres scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires
  • Dépénalisation du stationnement payant
  • Vœu du Conseil municipal tendant à rendre hommage aux anciens maires de Palaiseau par la dénomination d'un lieu public (bâtiment, salle, rue, etc…) et suspension de séance
  • Vœu du Conseil municipal tendant à rendre hommage aux anciens maires de Palaiseau par la dénomination d'un lieu public - suite / Questions Orales
  • Maire
  • Majorité-1
  • Majorité-2
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Appel des présents
09:57
Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2017-11-237 à 2017-11-271)
03:33
Adoption du procès-verbal du conseil municipal - Séance du 16 octobre 2017
01:00
Cession à titre onéreux de biens communaux mobiliers - Vente aux enchères - Fixation des conditions générales de vente / Concession de service public (n°2016-CC-01) pour l'exploitation du cinéma municipal ' CinéPal' - Tarifs 2018 / Investissement au sein
25:20
Garantie d'emprunt - Groupe Logement Francilien - Travaux de réhabilitation du bâti résidence 'Voltaire' à Palaiseau
04:33
Soutien à l'Investissement Communal - Convention de fonds de concours passée entre la Communauté Paris-Saclay et la Ville de Palaiseau
05:31
Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) - Bassin de la Bièvre - Tarif 2018
02:14
Conventions d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations familiales (CAF) - Fonds publics et territoires
02:26
Association nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes (ANACEJ) - Adhésion de la Ville
02:52
Gestion du service public de l'assainissement - Mise en commun des moyens humains et matériels de la commune de Palaiseau - Conventions d'entente - Renouvellement - Commune de Gometz-le-Châtel - Commune de Saint Aubin - Commune de Villiers-le-Bâcle
11:22
Rapports annuels présentés à l'assemblée délibérante en application des articles L. 1411-3 et L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales – Exercice 2016
15:37
Budget Ville - Exercice 2017 - Pertes sur créances irrécouvrables
03:44
Budget Ville - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2018
02:30
Budget Assainissement - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2018
01:39
Budget Cinéma - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2018
00:42
Autorisation de programme / Crédits de paiement n°18 - Réaménagement de la Maison des Jeunes et de la Culture – Modification
01:23
Autorisation de programme / Crédits de paiement n°21 - Réaménagement et extension de la crèche Lozère – Modification (suite à un problème technique, l'enregistrement vidéo de ce point est absent)
01:11
Avances sur les subventions 2018 à certaines associations (suite à un problème technique, l'enregistrement vidéo de ce point est absent)
03:26
Tarifs des séjours scolaires - Année scolaire 2017/2018 (suite à un problème technique, l'enregistrement vidéo de ce point est absent)
08:48
Droit de préemption commercial - Rétrocession du fonds de commerce du 14 rue de la Gare
09:06
Théâtre de la Passerelle - Restitution de compétence - Convention de reprise de personnels - Procès-verbal de fin de mise à disposition / Modification du tableau des effectifs
24:23
Modification du tableau des effectifs (suite)
00:25
Modification des périmètres scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires
11:05
Dépénalisation du stationnement payant
08:58
Vœu du Conseil municipal tendant à rendre hommage aux anciens maires de Palaiseau par la dénomination d'un lieu public (bâtiment, salle, rue, etc…) et suspension de séance
02:49
Vœu du Conseil municipal tendant à rendre hommage aux anciens maires de Palaiseau par la dénomination d'un lieu public - suite / Questions Orales
44:08

Informations

Enregistré le 18 déc. 2017
Durée totale : 03:28:42

Description

  1. Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2017-11-237 à 2017-11-271)
  2. Adoption du procès-verbal du conseil municipal - Séance du 16 octobre 2017
  3. Cession à titre onéreux de biens communaux mobiliers - Vente aux enchères - Fixation des conditions générales de vente / Concession de service public (n°2016-CC-01) pour l'exploitation du cinéma municipal ' CinéPal' - Tarifs 2018 / Investissement au sein
  4. Garantie d'emprunt - Groupe Logement Francilien - Travaux de réhabilitation du bâti résidence 'Voltaire' à Palaiseau
  5. Soutien à l'Investissement Communal - Convention de fonds de concours passée entre la Communauté Paris-Saclay et la Ville de Palaiseau
  6. Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) - Bassin de la Bièvre - Tarif 2018
  7. Conventions d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations familiales (CAF) - Fonds publics et territoires
  8. Association nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes (ANACEJ) - Adhésion de la Ville
  9. Gestion du service public de l'assainissement - Mise en commun des moyens humains et matériels de la commune de Palaiseau - Conventions d'entente - Renouvellement - Commune de Gometz-le-Châtel - Commune de Saint Aubin - Commune de Villiers-le-Bâcle
  10. Rapports annuels présentés à l'assemblée délibérante en application des articles L. 1411-3 et L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales – Exercice 2016
  11. Budget Ville - Exercice 2017 - Pertes sur créances irrécouvrables
  12. Budget Ville - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2018
  13. Budget Assainissement - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2018
  14. Budget Cinéma - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2018
  15. Autorisation de programme / Crédits de paiement n°18 - Réaménagement de la Maison des Jeunes et de la Culture – Modification
  16. Autorisation de programme / Crédits de paiement n°21 - Réaménagement et extension de la crèche Lozère – Modification
  17. Avances sur les subventions 2018 à certaines associations
  18. Tarifs des séjours scolaires - Année scolaire 2017/2018
  19. Droit de préemption commercial - Rétrocession du fonds de commerce du 14 rue de la Gare
  20. Théâtre de la Passerelle - Restitution de compétence - Convention de reprise de personnels - Procès-verbal de fin de mise à disposition / Modification du tableau des effectifs
  21. Modification du tableau des effectifs (suite)
  22. Modification des périmètres scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires
  23. Dépénalisation du stationnement payant
  24. Vœu du Conseil municipal tendant à rendre hommage aux anciens maires de Palaiseau par la dénomination d'un lieu public (bâtiment, salle, rue, etc…) et suspension de séance
  25. Vœu du Conseil municipal tendant à rendre hommage aux anciens maires de Palaiseau par la dénomination d'un lieu public - suite / Questions Orales

 

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09:57
Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2017-11-237 à 2017-11-271)
03:33
Adoption du procès-verbal du conseil municipal - Séance du 16 octobre 2017
01:00
Cession à titre onéreux de biens communaux mobiliers - Vente aux enchères - Fixation des conditions générales de vente / Concession de service public (n°2016-CC-01) pour l'exploitation du cinéma municipal ' CinéPal' - Tarifs 2018 / Investissement au sein
25:20
Garantie d'emprunt - Groupe Logement Francilien - Travaux de réhabilitation du bâti résidence 'Voltaire' à Palaiseau
04:33
Soutien à l'Investissement Communal - Convention de fonds de concours passée entre la Communauté Paris-Saclay et la Ville de Palaiseau
05:31
Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) - Bassin de la Bièvre - Tarif 2018
02:14
Conventions d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations familiales (CAF) - Fonds publics et territoires
02:26
Association nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes (ANACEJ) - Adhésion de la Ville
02:52
Gestion du service public de l'assainissement - Mise en commun des moyens humains et matériels de la commune de Palaiseau - Conventions d'entente - Renouvellement - Commune de Gometz-le-Châtel - Commune de Saint Aubin - Commune de Villiers-le-Bâcle
11:22
Rapports annuels présentés à l'assemblée délibérante en application des articles L. 1411-3 et L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales – Exercice 2016
15:37
Budget Ville - Exercice 2017 - Pertes sur créances irrécouvrables
03:44
Budget Ville - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2018
02:30
Budget Assainissement - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2018
01:39
Budget Cinéma - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2018
00:42
Autorisation de programme / Crédits de paiement n°18 - Réaménagement de la Maison des Jeunes et de la Culture – Modification
01:23
Autorisation de programme / Crédits de paiement n°21 - Réaménagement et extension de la crèche Lozère – Modification (suite à un problème technique, l'enregistrement vidéo de ce point est absent)
01:11
Avances sur les subventions 2018 à certaines associations (suite à un problème technique, l'enregistrement vidéo de ce point est absent)
03:26
Tarifs des séjours scolaires - Année scolaire 2017/2018 (suite à un problème technique, l'enregistrement vidéo de ce point est absent)
08:48
Droit de préemption commercial - Rétrocession du fonds de commerce du 14 rue de la Gare
09:06
Théâtre de la Passerelle - Restitution de compétence - Convention de reprise de personnels - Procès-verbal de fin de mise à disposition / Modification du tableau des effectifs
24:23
Modification du tableau des effectifs (suite)
00:25
Modification des périmètres scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires
11:05
Dépénalisation du stationnement payant
08:58
Vœu du Conseil municipal tendant à rendre hommage aux anciens maires de Palaiseau par la dénomination d'un lieu public (bâtiment, salle, rue, etc…) et suspension de séance
02:49
Vœu du Conseil municipal tendant à rendre hommage aux anciens maires de Palaiseau par la dénomination d'un lieu public - suite / Questions Orales
44:08

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Enregistré le 18 déc. 2017
Durée totale : 03:28:42

Description

  1. Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2017-11-237 à 2017-11-271)
  2. Adoption du procès-verbal du conseil municipal - Séance du 16 octobre 2017
  3. Cession à titre onéreux de biens communaux mobiliers - Vente aux enchères - Fixation des conditions générales de vente / Concession de service public (n°2016-CC-01) pour l'exploitation du cinéma municipal ' CinéPal' - Tarifs 2018 / Investissement au sein
  4. Garantie d'emprunt - Groupe Logement Francilien - Travaux de réhabilitation du bâti résidence 'Voltaire' à Palaiseau
  5. Soutien à l'Investissement Communal - Convention de fonds de concours passée entre la Communauté Paris-Saclay et la Ville de Palaiseau
  6. Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) - Bassin de la Bièvre - Tarif 2018
  7. Conventions d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations familiales (CAF) - Fonds publics et territoires
  8. Association nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes (ANACEJ) - Adhésion de la Ville
  9. Gestion du service public de l'assainissement - Mise en commun des moyens humains et matériels de la commune de Palaiseau - Conventions d'entente - Renouvellement - Commune de Gometz-le-Châtel - Commune de Saint Aubin - Commune de Villiers-le-Bâcle
  10. Rapports annuels présentés à l'assemblée délibérante en application des articles L. 1411-3 et L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales – Exercice 2016
  11. Budget Ville - Exercice 2017 - Pertes sur créances irrécouvrables
  12. Budget Ville - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2018
  13. Budget Assainissement - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2018
  14. Budget Cinéma - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2018
  15. Autorisation de programme / Crédits de paiement n°18 - Réaménagement de la Maison des Jeunes et de la Culture – Modification
  16. Autorisation de programme / Crédits de paiement n°21 - Réaménagement et extension de la crèche Lozère – Modification
  17. Avances sur les subventions 2018 à certaines associations
  18. Tarifs des séjours scolaires - Année scolaire 2017/2018
  19. Droit de préemption commercial - Rétrocession du fonds de commerce du 14 rue de la Gare
  20. Théâtre de la Passerelle - Restitution de compétence - Convention de reprise de personnels - Procès-verbal de fin de mise à disposition / Modification du tableau des effectifs
  21. Modification du tableau des effectifs (suite)
  22. Modification des périmètres scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires
  23. Dépénalisation du stationnement payant
  24. Vœu du Conseil municipal tendant à rendre hommage aux anciens maires de Palaiseau par la dénomination d'un lieu public (bâtiment, salle, rue, etc…) et suspension de séance
  25. Vœu du Conseil municipal tendant à rendre hommage aux anciens maires de Palaiseau par la dénomination d'un lieu public - suite / Questions Orales

 

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  2. Adoption du procès-verbal du conseil municipal - Séance du 16 octobre 2017
  3. Cession à titre onéreux de biens communaux mobiliers - Vente aux enchères - Fixation des conditions générales de vente / Concession de service public (n°2016-CC-01) pour l'exploitation du cinéma municipal ' CinéPal' - Tarifs 2018 / Investissement au sein
  4. Garantie d'emprunt - Groupe Logement Francilien - Travaux de réhabilitation du bâti résidence 'Voltaire' à Palaiseau
  5. Soutien à l'Investissement Communal - Convention de fonds de concours passée entre la Communauté Paris-Saclay et la Ville de Palaiseau
  6. Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) - Bassin de la Bièvre - Tarif 2018
  7. Conventions d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations familiales (CAF) - Fonds publics et territoires
  8. Association nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes (ANACEJ) - Adhésion de la Ville
  9. Gestion du service public de l'assainissement - Mise en commun des moyens humains et matériels de la commune de Palaiseau - Conventions d'entente - Renouvellement - Commune de Gometz-le-Châtel - Commune de Saint Aubin - Commune de Villiers-le-Bâcle
  10. Rapports annuels présentés à l'assemblée délibérante en application des articles L. 1411-3 et L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales – Exercice 2016
  11. Budget Ville - Exercice 2017 - Pertes sur créances irrécouvrables
  12. Budget Ville - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2018
  13. Budget Assainissement - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2018
  14. Budget Cinéma - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2018
  15. Autorisation de programme / Crédits de paiement n°18 - Réaménagement de la Maison des Jeunes et de la Culture – Modification
  16. Autorisation de programme / Crédits de paiement n°21 - Réaménagement et extension de la crèche Lozère – Modification
  17. Avances sur les subventions 2018 à certaines associations
  18. Tarifs des séjours scolaires - Année scolaire 2017/2018
  19. Droit de préemption commercial - Rétrocession du fonds de commerce du 14 rue de la Gare
  20. Théâtre de la Passerelle - Restitution de compétence - Convention de reprise de personnels - Procès-verbal de fin de mise à disposition / Modification du tableau des effectifs
  21. Modification du tableau des effectifs (suite)
  22. Modification des périmètres scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires
  23. Dépénalisation du stationnement payant
  24. Vœu du Conseil municipal tendant à rendre hommage aux anciens maires de Palaiseau par la dénomination d'un lieu public (bâtiment, salle, rue, etc…) et suspension de séance
  25. Vœu du Conseil municipal tendant à rendre hommage aux anciens maires de Palaiseau par la dénomination d'un lieu public - suite / Questions Orales

 

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Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2017-11-237 à 2017-11-271)

Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2017-11-237 à 2017-11-271)

03:33
Adoption du procès-verbal du conseil municipal - Séance du 16 octobre 2017

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01:00
Cession à titre onéreux de biens communaux mobiliers - Vente aux enchères - Fixation des conditions générales de vente / Concession de service public (n°2016-CC-01) pour l'exploitation du cinéma municipal ' CinéPal' - Tarifs 2018 / Investissement au sein

Cession à titre onéreux de biens communaux mobiliers - Vente aux enchères - Fixation des conditions générales de vente / Concession de service public (n°2016-CC-01) pour l'exploitation du cinéma municipal ' CinéPal' - Tarifs 2018 / Investissement au sein

25:20
Garantie d'emprunt - Groupe Logement Francilien - Travaux de réhabilitation du bâti résidence 'Voltaire' à Palaiseau

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04:33
Soutien à l'Investissement Communal - Convention de fonds de concours passée entre la Communauté Paris-Saclay et la Ville de Palaiseau

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05:31
Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) - Bassin de la Bièvre - Tarif 2018

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02:14
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02:26
Association nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes (ANACEJ) - Adhésion de la Ville

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11:22
Rapports annuels présentés à l'assemblée délibérante en application des articles L. 1411-3 et L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales – Exercice 2016

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15:37
Budget Ville - Exercice 2017 - Pertes sur créances irrécouvrables

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03:44
Budget Ville - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2018

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02:30
Budget Assainissement - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2018

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Budget Cinéma - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2018

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Autorisation de programme / Crédits de paiement n°18 - Réaménagement de la Maison des Jeunes et de la Culture – Modification

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01:23
Autorisation de programme / Crédits de paiement n°21 - Réaménagement et extension de la crèche Lozère – Modification (suite à un problème technique, l'enregistrement vidéo de ce point est absent)

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Avances sur les subventions 2018 à certaines associations (suite à un problème technique, l'enregistrement vidéo de ce point est absent)

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03:26
Tarifs des séjours scolaires - Année scolaire 2017/2018 (suite à un problème technique, l'enregistrement vidéo de ce point est absent)

Tarifs des séjours scolaires - Année scolaire 2017/2018 (suite à un problème technique, l'enregistrement vidéo de ce point est absent)

08:48
Droit de préemption commercial - Rétrocession du fonds de commerce du 14 rue de la Gare

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09:06
Théâtre de la Passerelle - Restitution de compétence - Convention de reprise de personnels - Procès-verbal de fin de mise à disposition / Modification du tableau des effectifs

Théâtre de la Passerelle - Restitution de compétence - Convention de reprise de personnels - Procès-verbal de fin de mise à disposition / Modification du tableau des effectifs

24:23
Modification du tableau des effectifs (suite)

Modification du tableau des effectifs (suite)

00:25
Modification des périmètres scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires

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11:05
Dépénalisation du stationnement payant

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08:58
Vœu du Conseil municipal tendant à rendre hommage aux anciens maires de Palaiseau par la dénomination d'un lieu public (bâtiment, salle, rue, etc…) et suspension de séance

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02:49
Vœu du Conseil municipal tendant à rendre hommage aux anciens maires de Palaiseau par la dénomination d'un lieu public - suite / Questions Orales

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