Mairie de Palaiseau - Conseil Municipal du 18 Décembre 2023

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  • Appel des Présents
  • Adoption du procès-verbal de la séance du 2 octobre 2023
  • Rapports annuels présentés à l'assemblée délibérante en application des articles L. 1411-3 et L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales
  • Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté Paris-Saclay - Rapport du 1er décembre 2023
  • Demande de garantie d'emprunt- LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE - réhabilitation des 180 logements de la résidence Effort Mutuel à PALAISEAU
  • Budget Ville - Exercice 2023 - Créances éteintes / Budget Marchés forains - Exercice 2023 - Créances éteintes
  • Budget Ville - Exercice 2023 - Pertes sur créances irrécouvrables
  • Budget Ville - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2024 
  • Versement de la prime de pouvoir d'achat
  • Convention cadre d'adhésion aux services communs avec l'Agglomération Paris -Saclay
  • Avances sur la subvention 2024 du CCAS
  • Convention de partenariat avec le Lycée Professionnel Henri Poincaré / Avances sur les subventions 2024 à certaines associations
  • Attributions de subventions pour l'aide à la formation des cadres techniques 2023
  • Subvention exceptionnelle - Collège Charles Péguy
  • Ferme des Granges : Cession amiable à l'Agglomération Paris-Saclay et Engagement de la procédure de déclaration de projet en vue de la mise en compatibilité du PLU
  • ZAC du quartier de l'École Polytechnique - approbation de la remise par l'EPAPS des emprises foncières des ouvrages d'infrastructures / Convention bipartite entre la Ville et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) - Avenant n°2 portant sur
  • Convention bipartite entre la Ville et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) - Avenant n°2 portant sur la durée de la convention (Suite)
  • Élaboration des zones d'accélération des énergies renouvelables et modalités de concertation publique
  • Prolongation de la convention relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) / Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
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Appel des Présents
05:13
Adoption du procès-verbal de la séance du 2 octobre 2023
04:27
Rapports annuels présentés à l'assemblée délibérante en application des articles L. 1411-3 et L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales
34:16
Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté Paris-Saclay - Rapport du 1er décembre 2023
01:39
Demande de garantie d'emprunt- LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE - réhabilitation des 180 logements de la résidence Effort Mutuel à PALAISEAU
03:35
Budget Ville - Exercice 2023 - Créances éteintes / Budget Marchés forains - Exercice 2023 - Créances éteintes
00:06
Budget Ville - Exercice 2023 - Pertes sur créances irrécouvrables
00:04
Budget Ville - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2024 
03:05
Versement de la prime de pouvoir d'achat
11:34
Convention cadre d'adhésion aux services communs avec l'Agglomération Paris -Saclay
10:30
Avances sur la subvention 2024 du CCAS
00:50
Convention de partenariat avec le Lycée Professionnel Henri Poincaré / Avances sur les subventions 2024 à certaines associations
07:17
Attributions de subventions pour l'aide à la formation des cadres techniques 2023
00:13
Subvention exceptionnelle - Collège Charles Péguy
02:21
Ferme des Granges : Cession amiable à l'Agglomération Paris-Saclay et Engagement de la procédure de déclaration de projet en vue de la mise en compatibilité du PLU
31:04
ZAC du quartier de l'École Polytechnique - approbation de la remise par l'EPAPS des emprises foncières des ouvrages d'infrastructures / Convention bipartite entre la Ville et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) - Avenant n°2 portant sur
01:39
Convention bipartite entre la Ville et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) - Avenant n°2 portant sur la durée de la convention (Suite)
00:43
Élaboration des zones d'accélération des énergies renouvelables et modalités de concertation publique
24:42
Prolongation de la convention relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) / Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
06:31

Informations

Enregistré le 18 déc. 2023
Durée totale : 02:29:49

Description

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023

  1. Appel des Présents
  2. Adoption du procès-verbal de la séance du 2 octobre 2023
  3. Rapports annuels présentés à l'assemblée délibérante en application des articles L. 1411-3 et L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales
  4. Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté Paris-Saclay - Rapport du 1er décembre 2023
  5. Demande de garantie d'emprunt- LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE - réhabilitation des 180 logements de la résidence Effort Mutuel à PALAISEAU
  6. Budget Ville - Exercice 2023 - Créances éteintes / Budget Marchés forains - Exercice 2023 - Créances éteintes
  7. Budget Ville - Exercice 2023 - Pertes sur créances irrécouvrables
  8. Budget Ville - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2024 
  9. Versement de la prime de pouvoir d'achat
  10. Convention cadre d'adhésion aux services communs avec l'Agglomération Paris -Saclay
  11. Avances sur la subvention 2024 du CCAS
  12. Convention de partenariat avec le Lycée Professionnel Henri Poincaré / Avances sur les subventions 2024 à certaines associations
  13. Attributions de subventions pour l'aide à la formation des cadres techniques 2023
  14. Subvention exceptionnelle - Collège Charles Péguy
  15. Ferme des Granges : Cession amiable à l'Agglomération Paris-Saclay et Engagement de la procédure de déclaration de projet en vue de la mise en compatibilité du PLU
  16. ZAC du quartier de l'École Polytechnique - approbation de la remise par l'EPAPS des emprises foncières des ouvrages d'infrastructures / Convention bipartite entre la Ville et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) - Avenant n°2 portant sur
  17. Convention bipartite entre la Ville et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) - Avenant n°2 portant sur la durée de la convention (Suite)
  18. Élaboration des zones d'accélération des énergies renouvelables et modalités de concertation publique
  19. Prolongation de la convention relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) / Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
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Demande de garantie d'emprunt- LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE - réhabilitation des 180 logements de la résidence Effort Mutuel à PALAISEAU
03:35
Budget Ville - Exercice 2023 - Créances éteintes / Budget Marchés forains - Exercice 2023 - Créances éteintes
00:06
Budget Ville - Exercice 2023 - Pertes sur créances irrécouvrables
00:04
Budget Ville - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2024 
03:05
Versement de la prime de pouvoir d'achat
11:34
Convention cadre d'adhésion aux services communs avec l'Agglomération Paris -Saclay
10:30
Avances sur la subvention 2024 du CCAS
00:50
Convention de partenariat avec le Lycée Professionnel Henri Poincaré / Avances sur les subventions 2024 à certaines associations
07:17
Attributions de subventions pour l'aide à la formation des cadres techniques 2023
00:13
Subvention exceptionnelle - Collège Charles Péguy
02:21
Ferme des Granges : Cession amiable à l'Agglomération Paris-Saclay et Engagement de la procédure de déclaration de projet en vue de la mise en compatibilité du PLU
31:04
ZAC du quartier de l'École Polytechnique - approbation de la remise par l'EPAPS des emprises foncières des ouvrages d'infrastructures / Convention bipartite entre la Ville et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) - Avenant n°2 portant sur
01:39
Convention bipartite entre la Ville et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) - Avenant n°2 portant sur la durée de la convention (Suite)
00:43
Élaboration des zones d'accélération des énergies renouvelables et modalités de concertation publique
24:42
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  1. Appel des Présents
  2. Adoption du procès-verbal de la séance du 2 octobre 2023
  3. Rapports annuels présentés à l'assemblée délibérante en application des articles L. 1411-3 et L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales
  4. Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté Paris-Saclay - Rapport du 1er décembre 2023
  5. Demande de garantie d'emprunt- LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE - réhabilitation des 180 logements de la résidence Effort Mutuel à PALAISEAU
  6. Budget Ville - Exercice 2023 - Créances éteintes / Budget Marchés forains - Exercice 2023 - Créances éteintes
  7. Budget Ville - Exercice 2023 - Pertes sur créances irrécouvrables
  8. Budget Ville - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2024 
  9. Versement de la prime de pouvoir d'achat
  10. Convention cadre d'adhésion aux services communs avec l'Agglomération Paris -Saclay
  11. Avances sur la subvention 2024 du CCAS
  12. Convention de partenariat avec le Lycée Professionnel Henri Poincaré / Avances sur les subventions 2024 à certaines associations
  13. Attributions de subventions pour l'aide à la formation des cadres techniques 2023
  14. Subvention exceptionnelle - Collège Charles Péguy
  15. Ferme des Granges : Cession amiable à l'Agglomération Paris-Saclay et Engagement de la procédure de déclaration de projet en vue de la mise en compatibilité du PLU
  16. ZAC du quartier de l'École Polytechnique - approbation de la remise par l'EPAPS des emprises foncières des ouvrages d'infrastructures / Convention bipartite entre la Ville et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) - Avenant n°2 portant sur
  17. Convention bipartite entre la Ville et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) - Avenant n°2 portant sur la durée de la convention (Suite)
  18. Élaboration des zones d'accélération des énergies renouvelables et modalités de concertation publique
  19. Prolongation de la convention relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) / Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
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  3. Rapports annuels présentés à l'assemblée délibérante en application des articles L. 1411-3 et L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales
  4. Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté Paris-Saclay - Rapport du 1er décembre 2023
  5. Demande de garantie d'emprunt- LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE - réhabilitation des 180 logements de la résidence Effort Mutuel à PALAISEAU
  6. Budget Ville - Exercice 2023 - Créances éteintes / Budget Marchés forains - Exercice 2023 - Créances éteintes
  7. Budget Ville - Exercice 2023 - Pertes sur créances irrécouvrables
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  9. Versement de la prime de pouvoir d'achat
  10. Convention cadre d'adhésion aux services communs avec l'Agglomération Paris -Saclay
  11. Avances sur la subvention 2024 du CCAS
  12. Convention de partenariat avec le Lycée Professionnel Henri Poincaré / Avances sur les subventions 2024 à certaines associations
  13. Attributions de subventions pour l'aide à la formation des cadres techniques 2023
  14. Subvention exceptionnelle - Collège Charles Péguy
  15. Ferme des Granges : Cession amiable à l'Agglomération Paris-Saclay et Engagement de la procédure de déclaration de projet en vue de la mise en compatibilité du PLU
  16. ZAC du quartier de l'École Polytechnique - approbation de la remise par l'EPAPS des emprises foncières des ouvrages d'infrastructures / Convention bipartite entre la Ville et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) - Avenant n°2 portant sur
  17. Convention bipartite entre la Ville et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) - Avenant n°2 portant sur la durée de la convention (Suite)
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  19. Prolongation de la convention relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) / Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
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34:16
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01:39
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03:35
Budget Ville - Exercice 2023 - Créances éteintes / Budget Marchés forains - Exercice 2023 - Créances éteintes

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00:06
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00:04
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03:05
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11:34
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10:30
Avances sur la subvention 2024 du CCAS

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07:17
Attributions de subventions pour l'aide à la formation des cadres techniques 2023

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00:13
Subvention exceptionnelle - Collège Charles Péguy

Subvention exceptionnelle - Collège Charles Péguy

02:21
Ferme des Granges : Cession amiable à l'Agglomération Paris-Saclay et Engagement de la procédure de déclaration de projet en vue de la mise en compatibilité du PLU

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31:04
ZAC du quartier de l'École Polytechnique - approbation de la remise par l'EPAPS des emprises foncières des ouvrages d'infrastructures / Convention bipartite entre la Ville et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) - Avenant n°2 portant sur

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Convention bipartite entre la Ville et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) - Avenant n°2 portant sur la durée de la convention (Suite)

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Élaboration des zones d'accélération des énergies renouvelables et modalités de concertation publique

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