1) désignation d'un local particulier pour les séances du conseil communal 2) huis clos 5) Environnement a) adaptation du plan simple de gestion de la forêt communale de Mondercange (2019-2028) 3) Affaires de personnel (séance publique) a) convention collective de travail des Communes du Sud - Protocole d'accord 4) Information du collége des Bourgmestre et échevins 5) Environnement - b) Mise en place de "Natur-Team" dans le cadre du pacte Nature 6) Office social a) nomination d'un membre au conseil d'administration de l'office social de Mondercange 7) Finances communales a) à g) voir description ci-dessous 8) projets communaux a) à g) voir description en dessous 9) Conventions et contrats - a) convention CREOS - Ligne haute tension "Schifflange - Leudelange (site SIDOR)" 9) Conventions et contrats b) Conventions concernant la pose d'une canalisation eaux mixtes sur des terrains privés dans le cadre de la réalisation du projet "Ruisseaux Kazebaach au Parc Molter" 1) M. Alex Pauly 2) Famille Grethen-Halsdorf 3) Mr et Mme Ro 9) Conventions et contrats c) à h) voir description en dessous 9) Conventions et contrats i) Contrat APTOS 10) Syndicats intercommunaux a) SIVEC - Désignantion d'un délégué supplémentaire 11) commissions consultatives a) Commission sociale b) Commission de la mobilité c) Commission des chemins ruraux d) Commission des bâtisses - remplacement d'un membre 12) Contrats de mise à disposition et d’utilisation d’un logement a) et b) Point 7:  a) Don à l'association "GSP - Groupe de Support Psychologique" b) Subside extraordinaire - Amicale des apeurs-pompiers du centre d'Incendie et de Secours Monnerech-Reckeng/Mess c) Subside extraordinaire - LASEP Mondercange-Pontpierre d) Subside extraordinaire - Art à l'école e) Subside extraordinaire - STASM f) Subside extraordinaire - "Monnerech Hëlleft" g) Don pour le projet "Aide aux habitants de l'île Apo aux Philippines" Point 8: a) Devis estimatif du projet 4/532/211000/19013 - Concept énergétique pour la protection du climat b) Devis estimatif du projet 4/120/223410/22011 - Réaménagement espaces de bureaux c) Devis estimatif du projet 4/910/221311/22006 - Réfection partielle de l'école à Mondercange d) Devis estimatif du projet 4/910/221311/22007 - Réfection partielle de l'école à Pontpierre e) Devis estimatif du projet 4/822/221311/22008 - Divers travaux de réfection - Hall sportif de Pontpierre f) Devis estimatif du projet 4/822/221311/19027 - Hall sportif de Mondercange - remise en état, travaux de réfection g) Décompte du projet 4/130/222100/21006 - Travaux de réfection à la maison Bichler suite à dégats des eaux Point9: c) Avenant à la convention tripartite MENJ/JUMO/ACM  d) Convention tripartite MENJ/JUMO/ACM - Service de rencontre, d'Information et d'Animation pour Jeunes 2022 e) convention MENJ/ACM  - Service Logement 2022 f) Convention GIM asbl/ACM 2022 g) convention tripartite MIFA/GIM/ACM relative au Club senior A Bosselech 2022 h) Convention tripartite Office Social/MIFA/ACM 2022  

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 DECEMBRE 2021 Ouverture du conseil et appel des présents Point sur la situation sanitaire Démission de Mme Flora PESCHANSKI et Mme Caroline NAUDIN - Installation de deux nouveaux conseillers municipaux Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 27 septembre 2021 Commissions municipales - Modification de la composition - Remplacement de Mme Flora PESCHANSKI et Mme Caroline NAUDIN, démissionnaires Concession de service public (n°2016-CC-01) pour l'exploitation du cinéma municipal "CinéPal'" - Tarifs 2022 Consultation n°2016-CC-01 : Concession de service public pour l'exploitation du cinéma municipal "CinéPal'" - Avenant n°2 et Exploitation du cinéma municipal - Approbation du principe de recours à un contrat de concession de service public Consultation n°2019-CC-01 - Concession de service public pour l'exploitation du stationnement payant en ouvrages et pour partie sur voirie : avenant n°1 Régie de recettes Guichet Unique - Prise en charge d'une somme de 160€ Budget Ville 2021 - Décision modificative N°1/ Budget Ville - Exercice 2021 - Pertes sur créances irrécouvrables / Budget Ville - Exercice 2021 - Créances éteintes Budget Ville - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2022 / Budget Cinéma 2021 - Décision modificative N°1 Budget Cinéma - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2022 Mise en conformité réglementaire avec les justificatifs de paiement des dépenses imputées au compte 6232 demandés par le comptable public / Mise en conformité réglementaire avec les justificatifs de paiement des dépenses de certaines prestations sociales Temps de travail et mise à jour du règlement intérieur Astreintes et permanences Avances sur les subventions 2022 à certaines associations / USP - Attribution de subventions pour l'aide à la formation des cadres techniques 2021 / Collège Charles Péguy - subvention exceptionnelle / Association Secours Populaire Français - subvention exceptionnelle / Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales - contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) - La Pause Cartable / Association Projec'Terre - subvention exceptionnelle Transition écologique : adoption du plan municipal de transition écologique et de la charte communale d'engagement dans le PCAET Paris-Saclay / Convention ENERGIESPRONG conclue avec la société GREENFLEX pour la mise en œuvre d'un projet démonstrateur sur un bâtiment éducatif : avenant de prorogation Convention de partenariat public-public dans le cadre de la phase d'exploitation du service ParkInSaclay / Convention d'intervention foncière entre la Ville de Palaiseau, la Communauté d'agglomération Paris-Saclay (CPS) et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) - Avenant n°3 /Délibération de principe - projet d'aménagement de l'association GUEST France en partenariat avec l'Ecole Hôtelière de Lausanne (EHL) - Ferme des Granges Bilan de concertation - Opération d'aménagement Ilots Ferrié - Paveurs de Montrouge / Rétrocession d'une emprise de la parcelle BE 271 – EPF / Avis de la commune de Palaiseau sur la fermeture du bureau de Poste du quartier de Lozère / Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2021-09-148 à n°2021-11-242)

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021 Appel des Présents Adoption du PV du précédent conseil municipal Commissions municipales - Modification de la composition Désignation d'un représentant de la ville au sein du conseil d'administration du Lycée international de Palaiseau Modalités de mise en oeuvre du télétravail Mise en conformité réglementaire avec les justificatifs sollicités par le comptable public (titres restaurant) / Ralliement à la procédure de mise en concurrence du contrat groupe d'assurance du CIG Aide à la création 2021 / Convention avec la CAF - contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) - La Pause Cartable / Plan Programme ACTEE MERISIER / Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT

1) désignation d'un local particulier pour les séances du conseil communal 2) Affaires de personnel (huis clos) 3) Affaires de personnel a) Création poste de fonctionnaire communal, groupe de traitement A1, sous-groupe scientifique et technique pour les besoins du service "travaux neufs" 3) Affaires de personnel b) Création poste d'employé communal, groupe de traitement A1, sous-groupe scientifique et technique pour les besoins du service "Gestion du patrimoine bâti" 3) Affaires de personnel c) Création poste de fonctionnaire communal, groupe de traitement B1, sous-groupe administratif pour les besoins du services "Biergerzenter" (Population & Etat-civil) 3) Affaires de personnel d) Création poste d'employé communal, groupe de traitement A2, sous-groupe éducatif et psycho-social dans la fonction d'assistant social 4) Office social a) conversion du poste d'employé communal à raison de 50% en poste de salarié à tâche intellectuelle à raison de 50% dans la fonction d'assistant social (ARIS) 5) Information du collège des bourgmestre et échevins 6) projets communaux a) Décompte du projet 4/0733/2153/002 4/520/222100/13027 "construction d'un bassin d'orage dans la rue de Schifflange à Bergem avec les raccordements nécessaires et assainissement du collecteur principal entre Bergem et Foetz" b) Décompte du projet 4/612/221313/13008 "Réalisation des infrastructures dans le cadre du lotissement WUNNEN AM PARK à Mondercange 7) Environnement a) Mise en place du "Klimateam" dans le cadre du Pacte climat 2.0 8) Aménagement communal a) reclassement de la parcelle N° 549/3647 dans le domaine privé communal 9) Actes et compromis a) Compromis de vente - AVENIR S.A. 10) conventions et contrats a) convention initiale pacte logement 2.0 10) conventions et contrats b) contrat de bail - Mme et M. MUSQUAR-SCHNEIDER 10) conventions et contrats c) contrat de location de toiture - SUDenergie S.A. relatif à l'immeuble sis 15, rue de Limpach à Mondercange 11) Finances communales a) modifications budgétaires - création et alimentation de nouveaux articles 12) Associations a) Subsides ordinaires aux associations locales 12) Associations b) Subsides extraordinaires aux associations locales 13) commissions consultatives a) Commission de l'environnement - désignation du président et d'un membre expert b) Remplacement d'un membre expert 14) Contrats de mise à disposition et d'utilisation de logements  

1) Désignation d’un local particulier pour les séances du conseil communal et tirage au sort 2) Affaires de personnel (huis clos) 3) Information du collège des bourgmestre et échevins 4) Environnement a) Plan simple de gestion de la forêt communale de Mondercange 2019-2028-Présentation par l'ANF et avis 4) Environnement b) Contrat pacte Climat 2.0 - Vote et présentation par mme Martine SCHUMMER, conseillère climat 5) Règlements communaux a) Règlement communal concernant la réattribution des terrains et constructions du lotissement à caractère social "Wunnen am Park" à Mondercange 5) Règlements communaux b) Règlement-taxe communal concernant le calcul du prix de rachat des constructions du lotissement à caractère social "Wunnen am Park" à Mondercange 5) Règlements communaux c) Règlement-taxe en matière d'urbanisme 5) Règlement communaux d) règlement concernant l'allocation d'une prime de construction ou d'acquisition d'un logement 5) Règlement communaux e) Confirmation du règlement de la circulation - Travaux d'agrandissement du parking sis Rue Arthur Thinnes à Mondercange 6) Actes et compromis a) Acte de vente - LOPES-MARTIN 6) Actes et compromis b) Acte d'échange avec soulte -Mme et M. CREPIN/FERNANDES 7) conventions et contrats a) Convention Commune de Schifflange - Fermeture et remplissage de l'ancien lit du Klemelbaach avec pose d'un collecteur pour eaux pluviales 7) conventions et contrats b) Convention rectifiée - Stationnement payant ZARE 7) conventions et contrats c) Convention RESTENA 8) Finances communales a) Don pour le projet "Aide aux habitants de l'île Apo aux philippines" 9) Associations a) Statuts de l'association IMRG Luxembourg - Indian Motorcycle Riders Group Luxembourg asbl 10) Intervention et résolution des conseillers communaux du parti LSAP a) Intervention - Propreté et entretien 10) Intervention et résolution des conseillers communaux du parti LSAP b) Résolution - LGBTQI  

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2021   Appel des Présents Adoption du procès-verbal du Conseil municipal - Séance du 17 mai 2021 Approbation de la modification des statuts de la Communauté Paris-Saclay - Changement d'adresse du siège social Approbation des comptes administratifs 2020 - Présentation - Budget Ville Approbation des comptes administratifs 2020 - Présentation - Budget Cinéma Approbation des comptes administratifs 2020 - Présentation - Budget Marchés Forains Approbation des comptes administratifs 2020 - Votes - Budgets Ville et Cinéma Approbation des comptes administratifs 2020 - Votes - Budget Marchés Forains Examen du compte de gestion 2020 de Mme la Trésorière principale - Budgets Ville, Cinéma et Marchés Forains Budget Ville - Affectation des résultats 2020 Budget Cinéma / Budget Marchés forains - Affectation des résultats 2020 Remise gracieuse sur la régie Jeunesse Concession de service public (n°2016-CC-01) pour l'exploitation du cinéma municipal "CinéPal'" - Acte modificatif n°1 Aide à la création - Compagnie Minuit Zéro Une Personnel communal - Mesures en faveur de l'emploi dans la filière animation et actualisation du tableau des effectifs Convention de financement de l'école élémentaire de l'Institution Saint-Martin par la commune de Palaiseau Renouvellement de labellisation du Point Information Jeunesse Plan vélo - reconduction de l'aide financière pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique (VAE) Programme ACTEE SEQUOIA (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique - Soutien aux Elus (locaux) : Qualitatif, Organisé, Intelligent et Ambitieux) : Convention de partenariat avec la Fédération Nationale des Collectivités Concédan Programme ACTEE SEQUOIA - Suite (Votes) Bilan de la mise à disposition et approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU Dénomination de deux voies - Quartier Ecole Polytechnique Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2021-04-48 à n°2021-06-100)  

Conseil communal du 21 Mai 2021 1) Désignation d'un local particulier pour les séances du conseil communal 2) Enseignement a) Organisation scolaire provisoire 2) b) Plan de développement scolaire 2021-2024 - Approbation - Plan d'encadrement scolaire PEPSuivi du point 3 - Huis clos 4) Information du collège des bourgmestre et échevins 5) Finances communales a) Etat des restants - exercice 2020 5) b) Approbation des titres de recettes - exercice 2020 5) c) Fixation du taux d'impôt foncier pour l'année 2022 5) d) Fixation du taux d'impot commercial pour l'année 2022 6) Aménagement communal a) Projet de lotissement (anc.morcellement) BR-INVEST Sàrl b) Projet de lotissement (anc.morcellement) LOSCH Claude SARL 7) a) Avenant à la convention relative aux aides à la construction d'ensembles pour le projet de la commune de Mondercange sis à Bergem "rue de l'école" 7) b) convention de collaboration ACM/MRCM 7) c) MENJ - Décompte Jumo asbl - Maison des jeunes Mondercange 7) d) e) Convention Mme ALTMAN - M. HOFFMAN 8) Actes et compromis a) Acte de vente - LORANG b) Actde de vente - FRIEDRICH-BRAUN c) Acte de vente - MARTIN-LELANDAIS 9) Projets communaux a)Présentation et devis estimatif du projet 4/492/221311/20013 - Construction de gites - Projet Minett - trail 9) b) Décompte du projet 4/910/221311/20012 - Ecole primaire de Mondercange - Divers travaux de réfection 10) CGDIS a) Plan National d'Organisation des Secours (PNOS) - Avis 11) Réglements a) confirrmation d'un règlement de circulation d'urgence 12) commissions consultatives a) Commission de la jeunesse - Remplacement du secrétaire 13) Informatique a) Information sur la charte informatique 14) Contrats de mise à disposition et d'utilisation d'un logement 15) interventions des conseillers communaux du parti LSAP a) Accès au nouvel atelier communal 15) b) Accès au parc Molter c) Chantier au parc Molter 15) d) Intervention - châssis surélevés  

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2021 Appel des Présents Point sur la situation sanitaire Adoption des procès-verbaux du Conseil municipal Convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité Convention pour le versement de la participation de la commune à la Communauté Paris-Saclay pour les navettes Évolution du centre de vaccination de Palaiseau en centre ouvert 7 jours sur 7 Soutien à l'activité commerciale en sortie de crise COVID-19 - Exonération de la redevance d'occupation du domaine public pour les commerces utilisant des terrasses autorisées sur l'espace public Personnel communal Règlement de formation Personnel communal Règlement de formation - Votes Personnel communal Prise en charge des frais de déplacements Personnel communal Temps de travail à compter du 1er janvier 2022 Approbation du plan « parcs et jardins » Valorisation des certificats d'économies d'énergie (CEE) Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2021-03-33 à n°2021-04-47)  

1) désignation d'un local particulier pour les séances du conseil communal 2) affaires de personne (huis clos) 3) Affaires de personnel (séance publique) a) Création d'un poste de fonctionnaire communal, groupe de traitement C1, sous-groupe administratif pour les besoins du service "Culture et Communication" 3) Affaires de personnel (séance publique) b) Création d'un poste de fonctionnaire communal, groupe de traitement A1, sous-groupe scientifique et technique pour les besoins du service "Réseaux et voirie" 4) Informations du collège des bourgmestre et échevins 5) mobilité a) motion - réforme RGTR - suppression des lignes 313 et 314 6) a) Présentation du projet et explications par le bureau Asmus&Prabucki des travaux de drainage en profondeur dans le cadre de l'assainissement du crassier à Mondercange 6) b) Présentation par Mme Rotondano du service communal « Ecologie » du projet "jardins surélevés" en collaboration avec le CIGL Mondercange 6) c) Présentation du projet et explications par le bureau d'étude Schroeder&Associés des travaux de réaménagement d 7) conventions et contrats a) Résiliation du contrat de bail et nouveau contrat de bail conclu avec le Ministère des Finances relatif à la mise à disposition d’un bureau pour les besoins du garde forestier et b) Avenant au contrat de bail – Office social 7) c) Conventions SALES-LENTZ - Impf-Rider 7) d) Convention concernant le démantèlement partiel de la ligne SOTEL-Dommeldange 3&4 entre le poste de Merl et le pylône 18 (tous deux non-inclus) et son financement 7) e) ZARE - Convention concernant la ventilation du nombre des emplois salariés pris en compte dans l’enveloppe du nombre des emplois salariés du Fonds de dotation globale des communes 8)a) Acte et compromis de vente - consorts EMRINGER /GROFF 9) réglements communaux a) Convention Commune de Sanem - gestion commune du "stationnement payant" ZARE b) Adaptation du règlement de circulation de la commune de Mondercange c) Règlement-taxe communal relatif au stationnement payant sur le territoire de 7) e) Règlement communal concernant le remplissage des piscines des particuliers f) Règlement-taxe communal concernant le remplissage des piscines des particuliers 10) projets communaux a) Devis du projet 4/624/221313/19016 – Réaménagement de la Rue de Mondercange à Pontpierre – Frais d'exécution 10) b) Devis supplémentaire du projet 4/624/221313/16006 – Reconstruction Mur Musquar, Bande de stationnement et trottoir Rue de l'école à Pontpierre 10) c) Devis estimatif du projet 4/130/222200/21005 - Climatisation dans locaux techniques - Installation d’une climatisation dans une salle informatique existante dans l’école de Mondercange au 1er étage d) Devis estimatif du projet 4/130/221300/21010 – 10) e) Décompte du projet 4/650/221312/19023 - Remise en peinture de la facade - Maison Bicheler 10) f) Décompte des projets de construction et d'aménagements sur le site de l'ancienne ferme "Weirig" à Mondercange 11) commissions consultatives a) Commission de la mobilité - Remplacement d'un membre b) nomination d'un membre/secrétaire 12) finances communales a) Modification budgétaire - Création et alimentation d’un article budgétaire pour la mise en œuvre de la campagne « Impf-Rider » b) Modification budgétaire – 4/624/221313/16006 Reconstruction Mur Musquar, bande de stationnement et 13) contrat de mise à disposition d'un logement 14) interventions du parti LSAP b) Cimetière en forêt 14) interventions du parti LSAP a) Mesures vélos 14) interventions du parti LSAP c) Scolarisation de non-résidents 14) interventions du parti LSAP d) taxes construction  

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2021 Appel des présents Désignation d'un secrétaire de séance Point sur la situation sanitaire Adoption des procès-verbaux du Conseil municipal Séances du 14 décembre 2020 et 8 février 2021 Reprise anticipée des résultats 2020 Budget Ville Budget primitif 2021 - Ville Reprise anticipée des résultats 2020 Budget Cinéma Budget primitif 2021 - Cinéma Versement d'une subvention au budget annexe Cinéma - Exercice 2021 Budget Marchés forains Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties Vote des taux d'imposition communaux Exercice 2021 Versement d'une subvention au CCAS Exercice 2021 Versement des subventions 2021 aux associations Autorisation de programme Crédits de paiement n°24 Reconstruction du pont de la Batterie de la Pointe - Modification Tableau des effectifs Actualisation des emplois permanents Indemnités horaires pour travaux supplémentaires Modalités de versement Refus de la Ville Transfert de la compétence PLU à la Communauté Paris-Saclay Convention constitutive de groupement de commande relative à la révision du schéma directeur communautaire des circulations douces et à l'élaboration des plans vélos communaux Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2021-03-18 à n°2021-03-32)  

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2021 Point sur la situation sanitaire Démission de M. Nicolas BUSSIERE, conseiller municipal - Installation d'un nouveau conseiller et Commissions municipales - Modification de la composition Adoption du procès-verbal du Conseil municipal - Séance du 23 novembre 2020 Société publique locale "Welcome In Paris-Saclay Entreprises" (WIPSE) - Désignation du représentant permanent de la ville de Palaiseau aux assemblées générales (suite des votes) Société publique locale Nord Essonne : cession d'actions au profit de la commune de Champlan et révision de la répartition des postes d'administrateurs Syndicat Intercommunal pour l'Enfance Inadaptée (SIEI) : retrait de la commune de Marcoussis - Positionnement du Conseil municipal de Palaiseau Débat d'orientation budgétaire 2021 - Décalage Opération d'aménagement Ilot Ferrié - Paveurs Montrouge : objectifs poursuivis et modalités de concertation préalable Rapport d'Orientation Budgétaire - Budget Ville Budget Ville - Débat d'orientation budgétaire 2021 Budget Ville - Débat d'orientation budgétaire 2021 (suite) Budget Cinéma - Débat d'orientation budgétaire 2021 Budget Marchés forains - Débat d'orientation budgétaire 2021 Rectification d'une erreur matérielle dans la délibération n°2021-02-04 du 8 février 2021 (Modification simplifiée n°1 du PLU) Approbation de la Charte encadrant les pratiques des promoteurs sur le territoire communal Rapport sur la situation en matière d'égalité Femmes-Hommes - année 2020 Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2021-02-08 à n°2021-03-17)  

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2021 Appel des Présents Point sur la situation sanitaire Déploiement de la démarche ENERGIESPRONG sur le territoire de la Ville de Palaiseau - Convention avec la société GREENFLEX pour la mise en œuvre d'un projet démonstrateur sur un bâtiment éducatif Aménagement d'un pavillon provisoire sur la place Marguerite Perey : autorisation donnée au Maire de signer la convention de subvention avec la Région Ile de France et l'Etablissement Public d'Aménagement Paris Saclay Acquisition à titre gracieux des parcelles cadastrées AI 623, 629, 627, 634, 635 et 621 Modification simplifiée n°1 du PLU : prescription et définition des modalités de la mise à disposition du dossier au public Autorisation donnée au Maire de signer la charte de soutien aux activités artisanales avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne Convention de réalisation d'un diagnostic ' Etat des lieux et perspectives de l'offre et du recours aux soins ' sur le territoire de Palaiseau Relais Assistants Maternels (RAM) - Renouvellement de l'agrément de la Caisse d'Allocation Familiales et validation du projet de fonctionnement 2021-2024 Adoption des tarifs municipaux relatifs à la location du Théâtre de la Passerelle aux Associations Association L'Essor Palaisien - Convention pluriannuelle d'objectifs 2021-2024 Association pour la Prévention, l'Accueil, le Soutien et l'Orientation (APASO)-Convention pluriannuelle d'objectifs 2021-2024 Rapport Commission Communale pour l'Accessibilité 2019 et 2020 Création de deux emplois dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences (PEC) Mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) sur le territoire de la commune - Convention avec l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) Motion contre le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement de l'Aérodrome de Paris-Orly Suite après la suspension de séance Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2020-11-145 à n°2021-01-7)  

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2020 Appel des Présents Point sur la situation sanitaire Adoption du procès-verbal du Conseil municipal - Séance du 21 septembre 2020 Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay - Rapport du 30 septembre 2020 Budget Ville - Exercice 2020 - Pertes sur créances irrécouvrables Budget Ville - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2021 Avance sur la subvention 2021 du CCAS Avances sur les subventions 2021 à certaines associations Budget Cinéma - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2021 Budget Marchés forains 2020 : autorisation de reprendre l'excédent d'investissement en section de fonctionnement Budget Marchés forains 2020 - Décision modificative N°1 Concession de service public (n°2016-CC-01) pour l'exploitation du cinéma municipal "CinéPal'" - Tarifs 2021 Expérimentation du télétravail à Palaiseau Convention d'intervention foncière entre la Ville de Palaiseau, la Communauté d'agglomération Paris-Saclay (CPS) et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France - Avenant n°2 Convention bipartite entre la Ville et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) - Avenant n°1 portant élargissement du périmètre d'intervention Convention d'occupation temporaire du domaine public pour la mise en place d'une expérimentation de signalisation avec l'entreprise COLAS, la ville de Palaiseau et la Communauté Paris-Saclay Site de la Batterie de la Pointe - Relance des études en vue de la réalisation du pont passerelle et autorisation donnée au Maire de signer la convention avec la Fondation du Patrimoine Site des Marnières - Autorisation donnée au Maire de signer la convention partenariale avec l'Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France Charte "Ville Aidante Alzheimer" - Association France Alzheimer et maladies apparentées - Approbation des termes et autorisation donnée au Maire de signer la Charte Convention territoriale globale (CTG) 2020-2023 avec la Caisse d'allocations familiales de l'Essonne - Autorisation donnée au Maire de signer ladite convention Associations Foyer des sportifs Jacques Anquetil - Convention pluriannuelle d'objectifs Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2020-11-138 à n°2020-11-144)