CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021 Appel des Présents Adoption du PV du précédent conseil municipal Commissions municipales - Modification de la composition Désignation d'un représentant de la ville au sein du conseil d'administration du Lycée international de Palaiseau Modalités de mise en oeuvre du télétravail Mise en conformité réglementaire avec les justificatifs sollicités par le comptable public (titres restaurant) / Ralliement à la procédure de mise en concurrence du contrat groupe d'assurance du CIG Aide à la création 2021 / Convention avec la CAF - contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) - La Pause Cartable / Plan Programme ACTEE MERISIER / Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT

1) désignation d'un local particulier pour les séances du conseil communal 2) Affaires de personnel (huis clos) 3) Affaires de personnel a) Création poste de fonctionnaire communal, groupe de traitement A1, sous-groupe scientifique et technique pour les besoins du service "travaux neufs" 3) Affaires de personnel b) Création poste d'employé communal, groupe de traitement A1, sous-groupe scientifique et technique pour les besoins du service "Gestion du patrimoine bâti" 3) Affaires de personnel c) Création poste de fonctionnaire communal, groupe de traitement B1, sous-groupe administratif pour les besoins du services "Biergerzenter" (Population & Etat-civil) 3) Affaires de personnel d) Création poste d'employé communal, groupe de traitement A2, sous-groupe éducatif et psycho-social dans la fonction d'assistant social 4) Office social a) conversion du poste d'employé communal à raison de 50% en poste de salarié à tâche intellectuelle à raison de 50% dans la fonction d'assistant social (ARIS) 5) Information du collège des bourgmestre et échevins 6) projets communaux a) Décompte du projet 4/0733/2153/002 4/520/222100/13027 "construction d'un bassin d'orage dans la rue de Schifflange à Bergem avec les raccordements nécessaires et assainissement du collecteur principal entre Bergem et Foetz" b) Décompte du projet 4/612/221313/13008 "Réalisation des infrastructures dans le cadre du lotissement WUNNEN AM PARK à Mondercange 7) Environnement a) Mise en place du "Klimateam" dans le cadre du Pacte climat 2.0 8) Aménagement communal a) reclassement de la parcelle N° 549/3647 dans le domaine privé communal 9) Actes et compromis a) Compromis de vente - AVENIR S.A. 10) conventions et contrats a) convention initiale pacte logement 2.0 10) conventions et contrats b) contrat de bail - Mme et M. MUSQUAR-SCHNEIDER 10) conventions et contrats c) contrat de location de toiture - SUDenergie S.A. relatif à l'immeuble sis 15, rue de Limpach à Mondercange 11) Finances communales a) modifications budgétaires - création et alimentation de nouveaux articles 12) Associations a) Subsides ordinaires aux associations locales 12) Associations b) Subsides extraordinaires aux associations locales 13) commissions consultatives a) Commission de l'environnement - désignation du président et d'un membre expert b) Remplacement d'un membre expert 14) Contrats de mise à disposition et d'utilisation de logements  

1) Désignation d’un local particulier pour les séances du conseil communal et tirage au sort 2) Affaires de personnel (huis clos) 3) Information du collège des bourgmestre et échevins 4) Environnement a) Plan simple de gestion de la forêt communale de Mondercange 2019-2028-Présentation par l'ANF et avis 4) Environnement b) Contrat pacte Climat 2.0 - Vote et présentation par mme Martine SCHUMMER, conseillère climat 5) Règlements communaux a) Règlement communal concernant la réattribution des terrains et constructions du lotissement à caractère social "Wunnen am Park" à Mondercange 5) Règlements communaux b) Règlement-taxe communal concernant le calcul du prix de rachat des constructions du lotissement à caractère social "Wunnen am Park" à Mondercange 5) Règlements communaux c) Règlement-taxe en matière d'urbanisme 5) Règlement communaux d) règlement concernant l'allocation d'une prime de construction ou d'acquisition d'un logement 5) Règlement communaux e) Confirmation du règlement de la circulation - Travaux d'agrandissement du parking sis Rue Arthur Thinnes à Mondercange 6) Actes et compromis a) Acte de vente - LOPES-MARTIN 6) Actes et compromis b) Acte d'échange avec soulte -Mme et M. CREPIN/FERNANDES 7) conventions et contrats a) Convention Commune de Schifflange - Fermeture et remplissage de l'ancien lit du Klemelbaach avec pose d'un collecteur pour eaux pluviales 7) conventions et contrats b) Convention rectifiée - Stationnement payant ZARE 7) conventions et contrats c) Convention RESTENA 8) Finances communales a) Don pour le projet "Aide aux habitants de l'île Apo aux philippines" 9) Associations a) Statuts de l'association IMRG Luxembourg - Indian Motorcycle Riders Group Luxembourg asbl 10) Intervention et résolution des conseillers communaux du parti LSAP a) Intervention - Propreté et entretien 10) Intervention et résolution des conseillers communaux du parti LSAP b) Résolution - LGBTQI  

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2021   Appel des Présents Adoption du procès-verbal du Conseil municipal - Séance du 17 mai 2021 Approbation de la modification des statuts de la Communauté Paris-Saclay - Changement d'adresse du siège social Approbation des comptes administratifs 2020 - Présentation - Budget Ville Approbation des comptes administratifs 2020 - Présentation - Budget Cinéma Approbation des comptes administratifs 2020 - Présentation - Budget Marchés Forains Approbation des comptes administratifs 2020 - Votes - Budgets Ville et Cinéma Approbation des comptes administratifs 2020 - Votes - Budget Marchés Forains Examen du compte de gestion 2020 de Mme la Trésorière principale - Budgets Ville, Cinéma et Marchés Forains Budget Ville - Affectation des résultats 2020 Budget Cinéma / Budget Marchés forains - Affectation des résultats 2020 Remise gracieuse sur la régie Jeunesse Concession de service public (n°2016-CC-01) pour l'exploitation du cinéma municipal "CinéPal'" - Acte modificatif n°1 Aide à la création - Compagnie Minuit Zéro Une Personnel communal - Mesures en faveur de l'emploi dans la filière animation et actualisation du tableau des effectifs Convention de financement de l'école élémentaire de l'Institution Saint-Martin par la commune de Palaiseau Renouvellement de labellisation du Point Information Jeunesse Plan vélo - reconduction de l'aide financière pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique (VAE) Programme ACTEE SEQUOIA (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique - Soutien aux Elus (locaux) : Qualitatif, Organisé, Intelligent et Ambitieux) : Convention de partenariat avec la Fédération Nationale des Collectivités Concédan Programme ACTEE SEQUOIA - Suite (Votes) Bilan de la mise à disposition et approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU Dénomination de deux voies - Quartier Ecole Polytechnique Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2021-04-48 à n°2021-06-100)  

Conseil communal du 21 Mai 2021 1) Désignation d'un local particulier pour les séances du conseil communal 2) Enseignement a) Organisation scolaire provisoire 2) b) Plan de développement scolaire 2021-2024 - Approbation - Plan d'encadrement scolaire PEPSuivi du point 3 - Huis clos 4) Information du collège des bourgmestre et échevins 5) Finances communales a) Etat des restants - exercice 2020 5) b) Approbation des titres de recettes - exercice 2020 5) c) Fixation du taux d'impôt foncier pour l'année 2022 5) d) Fixation du taux d'impot commercial pour l'année 2022 6) Aménagement communal a) Projet de lotissement (anc.morcellement) BR-INVEST Sàrl b) Projet de lotissement (anc.morcellement) LOSCH Claude SARL 7) a) Avenant à la convention relative aux aides à la construction d'ensembles pour le projet de la commune de Mondercange sis à Bergem "rue de l'école" 7) b) convention de collaboration ACM/MRCM 7) c) MENJ - Décompte Jumo asbl - Maison des jeunes Mondercange 7) d) e) Convention Mme ALTMAN - M. HOFFMAN 8) Actes et compromis a) Acte de vente - LORANG b) Actde de vente - FRIEDRICH-BRAUN c) Acte de vente - MARTIN-LELANDAIS 9) Projets communaux a)Présentation et devis estimatif du projet 4/492/221311/20013 - Construction de gites - Projet Minett - trail 9) b) Décompte du projet 4/910/221311/20012 - Ecole primaire de Mondercange - Divers travaux de réfection 10) CGDIS a) Plan National d'Organisation des Secours (PNOS) - Avis 11) Réglements a) confirrmation d'un règlement de circulation d'urgence 12) commissions consultatives a) Commission de la jeunesse - Remplacement du secrétaire 13) Informatique a) Information sur la charte informatique 14) Contrats de mise à disposition et d'utilisation d'un logement 15) interventions des conseillers communaux du parti LSAP a) Accès au nouvel atelier communal 15) b) Accès au parc Molter c) Chantier au parc Molter 15) d) Intervention - châssis surélevés  

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2021 Appel des Présents Point sur la situation sanitaire Adoption des procès-verbaux du Conseil municipal Convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité Convention pour le versement de la participation de la commune à la Communauté Paris-Saclay pour les navettes Évolution du centre de vaccination de Palaiseau en centre ouvert 7 jours sur 7 Soutien à l'activité commerciale en sortie de crise COVID-19 - Exonération de la redevance d'occupation du domaine public pour les commerces utilisant des terrasses autorisées sur l'espace public Personnel communal Règlement de formation Personnel communal Règlement de formation - Votes Personnel communal Prise en charge des frais de déplacements Personnel communal Temps de travail à compter du 1er janvier 2022 Approbation du plan « parcs et jardins » Valorisation des certificats d'économies d'énergie (CEE) Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2021-03-33 à n°2021-04-47)  

1) désignation d'un local particulier pour les séances du conseil communal 2) affaires de personne (huis clos) 3) Affaires de personnel (séance publique) a) Création d'un poste de fonctionnaire communal, groupe de traitement C1, sous-groupe administratif pour les besoins du service "Culture et Communication" 3) Affaires de personnel (séance publique) b) Création d'un poste de fonctionnaire communal, groupe de traitement A1, sous-groupe scientifique et technique pour les besoins du service "Réseaux et voirie" 4) Informations du collège des bourgmestre et échevins 5) mobilité a) motion - réforme RGTR - suppression des lignes 313 et 314 6) a) Présentation du projet et explications par le bureau Asmus&Prabucki des travaux de drainage en profondeur dans le cadre de l'assainissement du crassier à Mondercange 6) b) Présentation par Mme Rotondano du service communal « Ecologie » du projet "jardins surélevés" en collaboration avec le CIGL Mondercange 6) c) Présentation du projet et explications par le bureau d'étude Schroeder&Associés des travaux de réaménagement d 7) conventions et contrats a) Résiliation du contrat de bail et nouveau contrat de bail conclu avec le Ministère des Finances relatif à la mise à disposition d’un bureau pour les besoins du garde forestier et b) Avenant au contrat de bail – Office social 7) c) Conventions SALES-LENTZ - Impf-Rider 7) d) Convention concernant le démantèlement partiel de la ligne SOTEL-Dommeldange 3&4 entre le poste de Merl et le pylône 18 (tous deux non-inclus) et son financement 7) e) ZARE - Convention concernant la ventilation du nombre des emplois salariés pris en compte dans l’enveloppe du nombre des emplois salariés du Fonds de dotation globale des communes 8)a) Acte et compromis de vente - consorts EMRINGER /GROFF 9) réglements communaux a) Convention Commune de Sanem - gestion commune du "stationnement payant" ZARE b) Adaptation du règlement de circulation de la commune de Mondercange c) Règlement-taxe communal relatif au stationnement payant sur le territoire de 7) e) Règlement communal concernant le remplissage des piscines des particuliers f) Règlement-taxe communal concernant le remplissage des piscines des particuliers 10) projets communaux a) Devis du projet 4/624/221313/19016 – Réaménagement de la Rue de Mondercange à Pontpierre – Frais d'exécution 10) b) Devis supplémentaire du projet 4/624/221313/16006 – Reconstruction Mur Musquar, Bande de stationnement et trottoir Rue de l'école à Pontpierre 10) c) Devis estimatif du projet 4/130/222200/21005 - Climatisation dans locaux techniques - Installation d’une climatisation dans une salle informatique existante dans l’école de Mondercange au 1er étage d) Devis estimatif du projet 4/130/221300/21010 – 10) e) Décompte du projet 4/650/221312/19023 - Remise en peinture de la facade - Maison Bicheler 10) f) Décompte des projets de construction et d'aménagements sur le site de l'ancienne ferme "Weirig" à Mondercange 11) commissions consultatives a) Commission de la mobilité - Remplacement d'un membre b) nomination d'un membre/secrétaire 12) finances communales a) Modification budgétaire - Création et alimentation d’un article budgétaire pour la mise en œuvre de la campagne « Impf-Rider » b) Modification budgétaire – 4/624/221313/16006 Reconstruction Mur Musquar, bande de stationnement et 13) contrat de mise à disposition d'un logement 14) interventions du parti LSAP b) Cimetière en forêt 14) interventions du parti LSAP a) Mesures vélos 14) interventions du parti LSAP c) Scolarisation de non-résidents 14) interventions du parti LSAP d) taxes construction  

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2021 Appel des présents Désignation d'un secrétaire de séance Point sur la situation sanitaire Adoption des procès-verbaux du Conseil municipal Séances du 14 décembre 2020 et 8 février 2021 Reprise anticipée des résultats 2020 Budget Ville Budget primitif 2021 - Ville Reprise anticipée des résultats 2020 Budget Cinéma Budget primitif 2021 - Cinéma Versement d'une subvention au budget annexe Cinéma - Exercice 2021 Budget Marchés forains Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties Vote des taux d'imposition communaux Exercice 2021 Versement d'une subvention au CCAS Exercice 2021 Versement des subventions 2021 aux associations Autorisation de programme Crédits de paiement n°24 Reconstruction du pont de la Batterie de la Pointe - Modification Tableau des effectifs Actualisation des emplois permanents Indemnités horaires pour travaux supplémentaires Modalités de versement Refus de la Ville Transfert de la compétence PLU à la Communauté Paris-Saclay Convention constitutive de groupement de commande relative à la révision du schéma directeur communautaire des circulations douces et à l'élaboration des plans vélos communaux Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2021-03-18 à n°2021-03-32)  

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2021 Point sur la situation sanitaire Démission de M. Nicolas BUSSIERE, conseiller municipal - Installation d'un nouveau conseiller et Commissions municipales - Modification de la composition Adoption du procès-verbal du Conseil municipal - Séance du 23 novembre 2020 Société publique locale "Welcome In Paris-Saclay Entreprises" (WIPSE) - Désignation du représentant permanent de la ville de Palaiseau aux assemblées générales (suite des votes) Société publique locale Nord Essonne : cession d'actions au profit de la commune de Champlan et révision de la répartition des postes d'administrateurs Syndicat Intercommunal pour l'Enfance Inadaptée (SIEI) : retrait de la commune de Marcoussis - Positionnement du Conseil municipal de Palaiseau Débat d'orientation budgétaire 2021 - Décalage Opération d'aménagement Ilot Ferrié - Paveurs Montrouge : objectifs poursuivis et modalités de concertation préalable Rapport d'Orientation Budgétaire - Budget Ville Budget Ville - Débat d'orientation budgétaire 2021 Budget Ville - Débat d'orientation budgétaire 2021 (suite) Budget Cinéma - Débat d'orientation budgétaire 2021 Budget Marchés forains - Débat d'orientation budgétaire 2021 Rectification d'une erreur matérielle dans la délibération n°2021-02-04 du 8 février 2021 (Modification simplifiée n°1 du PLU) Approbation de la Charte encadrant les pratiques des promoteurs sur le territoire communal Rapport sur la situation en matière d'égalité Femmes-Hommes - année 2020 Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2021-02-08 à n°2021-03-17)  

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2021 Appel des Présents Point sur la situation sanitaire Déploiement de la démarche ENERGIESPRONG sur le territoire de la Ville de Palaiseau - Convention avec la société GREENFLEX pour la mise en œuvre d'un projet démonstrateur sur un bâtiment éducatif Aménagement d'un pavillon provisoire sur la place Marguerite Perey : autorisation donnée au Maire de signer la convention de subvention avec la Région Ile de France et l'Etablissement Public d'Aménagement Paris Saclay Acquisition à titre gracieux des parcelles cadastrées AI 623, 629, 627, 634, 635 et 621 Modification simplifiée n°1 du PLU : prescription et définition des modalités de la mise à disposition du dossier au public Autorisation donnée au Maire de signer la charte de soutien aux activités artisanales avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne Convention de réalisation d'un diagnostic ' Etat des lieux et perspectives de l'offre et du recours aux soins ' sur le territoire de Palaiseau Relais Assistants Maternels (RAM) - Renouvellement de l'agrément de la Caisse d'Allocation Familiales et validation du projet de fonctionnement 2021-2024 Adoption des tarifs municipaux relatifs à la location du Théâtre de la Passerelle aux Associations Association L'Essor Palaisien - Convention pluriannuelle d'objectifs 2021-2024 Association pour la Prévention, l'Accueil, le Soutien et l'Orientation (APASO)-Convention pluriannuelle d'objectifs 2021-2024 Rapport Commission Communale pour l'Accessibilité 2019 et 2020 Création de deux emplois dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences (PEC) Mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) sur le territoire de la commune - Convention avec l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) Motion contre le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement de l'Aérodrome de Paris-Orly Suite après la suspension de séance Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2020-11-145 à n°2021-01-7)  

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2020 Appel des Présents Point sur la situation sanitaire Adoption du procès-verbal du Conseil municipal - Séance du 21 septembre 2020 Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay - Rapport du 30 septembre 2020 Budget Ville - Exercice 2020 - Pertes sur créances irrécouvrables Budget Ville - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2021 Avance sur la subvention 2021 du CCAS Avances sur les subventions 2021 à certaines associations Budget Cinéma - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2021 Budget Marchés forains 2020 : autorisation de reprendre l'excédent d'investissement en section de fonctionnement Budget Marchés forains 2020 - Décision modificative N°1 Concession de service public (n°2016-CC-01) pour l'exploitation du cinéma municipal "CinéPal'" - Tarifs 2021 Expérimentation du télétravail à Palaiseau Convention d'intervention foncière entre la Ville de Palaiseau, la Communauté d'agglomération Paris-Saclay (CPS) et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France - Avenant n°2 Convention bipartite entre la Ville et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) - Avenant n°1 portant élargissement du périmètre d'intervention Convention d'occupation temporaire du domaine public pour la mise en place d'une expérimentation de signalisation avec l'entreprise COLAS, la ville de Palaiseau et la Communauté Paris-Saclay Site de la Batterie de la Pointe - Relance des études en vue de la réalisation du pont passerelle et autorisation donnée au Maire de signer la convention avec la Fondation du Patrimoine Site des Marnières - Autorisation donnée au Maire de signer la convention partenariale avec l'Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France Charte "Ville Aidante Alzheimer" - Association France Alzheimer et maladies apparentées - Approbation des termes et autorisation donnée au Maire de signer la Charte Convention territoriale globale (CTG) 2020-2023 avec la Caisse d'allocations familiales de l'Essonne - Autorisation donnée au Maire de signer ladite convention Associations Foyer des sportifs Jacques Anquetil - Convention pluriannuelle d'objectifs Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2020-11-138 à n°2020-11-144)

1) Désignation d'un local particulier pour les séances du conseil communal 2) Affaires de personnel (Huis clos ) 3) Affaires de personnel (séance publique) 3) a) conversion d'un poste de salarié à tâche intellectuelle en un poste fonctionnaire A2 technique 3)b) Création de poste employé communal administratif 50% pour les besoins du biergen zenter (réception)  4) Information du collège des bourgmestre et échevins 5) Finances communales 5) a) Présentation budget rectifié 2020 et budget 2021 6) Energie et environnement 6)a) Présentation projet "Sudwand" (Soler/Sudgaz) - installation d'une éolienne à Pontpierre 6)b) Programme annuel SICONA 2021 6)c) Adhésion de la ville de Rumelange au Contrat de Rivière 7) Politique 7) a) Nomination d'un délégué politique - égalité entre les femmes et les hommes 8) Enseignement musical 8) a) Convention UGDA - Organisation scolaire définitive 9) Conventions et contrats 9) a) Contrat de Maintenance - ELCA S.A. b) Contrat de bail  de chasse relatif au lot de chasse N° 576 10) Actes et compromis 10) a) Acte de vente -ZARE  et 10) b) Acte de vente -Etat du Luxembourg 11) Projets communaux 10) a) devis du projet 4/264/221311/17016 - Agrandissement du site du CIGL à Pontpierre 12) Office social 12) a) Budget rectifié 2020 et budget 2021 13) Syndicats intercommunaux 13) a) Nouveaux statuts du syndicat Pro-Sud 14) commissions consultatives 14) a) commission de la Mobilité - remplacement d'un membre  et 14) b) Commission de l'environnement - remplacement d'un membre 15) Contrats de mise à disposition de logements  

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020 Appel des présents Point sur la situation sanitaire Adoption du procès-verbal du Conseil municipal - Séances des 29 juin et 20 juillet 2020 Contrat de territoire avec le Conseil départemental - Demande d'avenant et autorisation donnée au Maire de signer les documents s'y rapportant Convention pour le versement de la participation de la commune de Palaiseau au fonctionnement du réseau des navettes de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay - Avenant n°2 Modalités d'accueil des stagiaires Demande de dérogation au repos dominical - SAS COLAS IDF - Dimanche 13 décembre 2020 - Avis du Conseil municipal Rétrocession par Paris-Saclay Aménagement à la Commune d'une salle associative nommée ' La Rigole ' et du square attenant situés dans le Quartier Camille Claudel Délibération retirée : Refus de la Ville - Transfert de la compétence PLU à la Communauté Paris-Saclay Demande d'avis du Conseil municipal sur le dossier de mise en compatibilité du PLU dans le cadre de la DUP modificative relative au projet de la ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express Approbation de rengagement de la commune à l'élaboration du plan d'action communal en déclinaison du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et de la charte d'engagement plan climat Collège Charles Péguy - Versement d'une subvention pour le projet "Palaiseau pendant la Seconde Guerre mondiale, en quête de Vérités" Aide à la création 2020 - Compagnie Minuit Zéro Une Associations sportives locales - Attribution pour l'aide à la formation des cadres techniques 2020 Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) d'île-de-France sur la gestion de la Communauté Paris-Saclay - Exercices 2016 et suivants Plan Communal de lutte contre la pandémie de COVID-19 Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2020-08-81 et n°2020-08-93 à 2020-10-137)